Les élus planchent sur la sécurité dans le centre du village
DIVERS TRAVAUX de sécurité vont être engagés au centre du village. Ils seront réalisés par le syndicat départemental d’électricité de la Haute-Garonne (Sdehg) et ont fait l’objet de deux délibérations distinctes. La première délibération, concerne l’aménagement et la mise en place de feux tricolores aux abords des écoles ain de protéger les entrées et sorties des enfants. Ils seront situés sur la RD95b. Conformément au nouveau projet proposé par le Sicoval, ils doivent permettre des manoeuvres sécurisées du bus assurant les transports scolaires et protéger les parents qui viennent amener et chercher leurs enfants. Par ailleurs, ce projet comprend, outre la protection des élèves, des mesures de lutte contre la vitesse excessive des véhicules relevée au centre du village. Ces nouvelles dispositions prévues ont fait l’objet d’une longue discussion et ont été adoptées en in de débat.
Une délibération à nouveau au vote après invalidation
La seconde délibération prévoyait la mise en place d’un éclairage public devant la mairie et la rue de la Combe. Elle avait déjà été présentée lors de la séance du 30 août 2016 et avait été approuvée au cours de cette séance. Mais l’opposition a ensuite déposé un recours en annulation de cette dernière, devant le tribunal administratif pour non-respect du Code général des collectivités territoriales. En effet lors de la précédente réunion, les études et devis présentés par le Sdehg ont été reçus en mairie l’avant-veille de la date de la réunion, donc ne iguraient pas sur l’ordre du jour adressé aux conseillers. Pour accélérer la mise en place des travaux, en début de séance du 30 août, le maire, Dominique Sangay, avait exposé les faits et sollicité l’approbation préalable du conseil en vue de délibérer sur ce dossier. Cette façon de procéder, bien que non conforme aux dispositions du CGCT, est parfois employée ain d’activer les procédures administratives, au regard des plannings qui sont longs à mettre en place. L’opposition, relevant cette anomalie, avait saisi le juge administratif en annulation de la délibération en cause. Le maire ne pouvant agir qu’en vertu d’un acte devenu exécutoire, l’assemblée communale a procédé à l’annulation de la délibération précitée et a été appelée à voter sur le même texte précédemment annulé. Sans vouloir s’étaler trop longtemps sur le sujet, Dominique Sangay a toutefois fait remarquer que cette pratique avait été employée de très nombreuses fois par les élus de la précédente municipalité, aujourd’hui dans l’opposition, sans que cela ne soulève à l’époque de problème. Les autres délibérations examinées lors de cette séance concernent la création d’un poste d’agent de maîtrise, l’approbation d’une convention avec le Sicoval sur l’entretien des poteaux incendie, la modiication des statuts de la communauté d’agglomération induite par la loi NOTRe ET l’approbation d’une convention entre la commune et la SNC les allées du canal du Midi.