Redevance couches-culottes : la victoire des nounous ?
Terres du Lauragais sur le point de renoncer
Révélée par Voix du Midi Lauragais, l’affaire avait même alerté les médias nationaux. Souvenez-vous ! En 2016, un courrier de l’ancienne communauté de communes Cap Lauragais envoyé aux assistantes maternelles du secteur les informait qu’elles seraient désormais assujetties à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères au titre de leur activité. Une « redevance couche- culottes » qui n’avait pas vraiment plu aux nounous. Celles-ci s’étaient regroupées au sein d’un collectif et avaient lancé une pétition qui recueillait près de 15 000 signatures en quelques semaines.
Depuis, les communautés de communes Cap Lauragais, Colaursud et Coeur Lauragais ont fusionné pour former Terres du Lauragais. Mardi 11 juillet, les élus de cette nouvelle intercommunalité approuvaient cet assujettissement des assistantes maternelles de l’ancien territoire de Cap Lauragais à une redevance annuelle de 90 €. Une décision confortée par les réponses apportées par le Gouvernement aux questions posées à l’Assemblée nationale et au Sénat.
De nouveaux éléments qui changent tout
Mais le mardi 12 septembre, Christian Portet n’avait pas le même discours. Lors de ce nouveau conseil communautaire, le président de Terres du Lauragais revenait sur le sujet en toute fin de séance, lors des questions diverses. « Les assistantes maternelles ont souhaité me rencontrer et sont venues me voir avec des éléments que je n’avais pas personnellement et que nous n’avions pas, pour l’immense majorité d’entre nous. Parmi ces éléments, il y avait la réponse d’un autre ministère […] celui de la Famille, qui disait que cette taxe n’était pas légale sauf si la collectivité prouve que l’activité d’assistante maternelle générait des ordures ménagères supplémentaires… »
Ce n’est toutefois pas le seul élément qui a fait vaciller l’avis du président de Terres du Lauragais : « En fouillant un peu, on a trouvé d’autres documents, notamment un qui émanait du ministère de l’Intérieur, alors saisi par Cap Lauragais, qui expliquait par la voix du préfet qu’il y avait de gros risques en mettant en place cette redevance et qu’elle n’était pas vraiment défendable devant les tribunaux. Il fallait là aussi prouver que l’activité d’assistante maternelle génère des ordures ménagères supplémentaires. »
« Cela bloque toute nouvelle procédure! »
Enfin, c’est une autre affaire, concernant cette fois-ci la taxe ordures ménagères de Colaursud, qui a fini de convaincre le président Portet : « Le bureau a eu comme dernier élément une information venant de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) par rapport à la délibération que prenait Colaursud chaque année, avant le 15 octobre, pour exonérer de taxe d’ordures ménagères certains gros producteurs (maisons de retraite, restaurateurs, écoles…) qui sont assujettis à une redevance spéciale… La DGFIP nous a demandé de ne pas prendre cette délibération car nous sommes dans des procédures de fusion et d’harmonisation… »
En effet, alors que les anciens territoires de Coeur Lauragais et Colaursud fonctionnent avec une taxe ordures ménagères, Cap Lauragais use d’une redevance. Et c’est ça qui pose problème selon Christian Portet : « Tant que nous ne sommes pas tous les trois, soit en taxe, soit en redevance, nous n’avons pas le droit de changer un réglement… Ça veut dire qu’on ne peut pas voter de nouvelles délibérations pour intégrer de nouveaux exonérés de taxe et cela bloque toute procédure nouvelle ! Ce qui, par extension, veut dire que la redevance assistante maternelle, telle qu’on l’a prise en juillet, est attaquable… »
C. Portet propose de retirer la délibération
Au vu de ces éléments, Christian Portet a donc proposé aux élus de retirer la délibération du mois de juillet lors du prochain conseil communautaire, prévu le mardi 26 septembre à 18 h 30 au foyer rural de Villefranchede-Lauragais. Une proposition appuyée par le bureau (15 votes pour, quatre abstentions et deux absents) et la commission finance (sept voix pour et une abstention).