Les professions médicales ne payeront pas la CFE
Les élus de Lauragais Revel et Sorézois ont décidé de ne pas faire payer la CFE aux professions médicales qui s’installent sur le territoire. Explications.
Un acte « symbolique » , pour lutter contre le manque de médecin sur le territoire. C’est, en substance, la raison qui a poussé les élus de la communauté de communes Lauragais Revel et Sorézois à proposer puis à adopter, à l’unanimité, une exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les nouveaux médecins du territoire. Lors du conseil du mercredi 13 septembre, le viceprésident André Rey, rapporteur du projet, a ainsi rappelé que l’intercommunalité est classée en zone de revitalisation rurale depuis le mois de mars.
L’intérêt de ce classement ? Permettre à certaines sociétés de bénéficier d’exonérations fiscales. Elles s’appliquent, par exemple, aux établissements exerçant des activités industrielles ou de recherche, aux services de direction, d’ingénierie et d’informatique, ou encore aux créations d’activités par des artisans.
« Les dispositions d’un article du code général des impôts nous permettent également d’exonérer de CFE les médecins et auxiliaires médicaux », explique André Rey, par ailleurs maire de Saint-Félix, où un médecin doit s’installer à la fin du mois de septembre. Il ajoute : « Les professionnels médicaux et paramédicaux qui démarrent une activité seront ainsi exonérés pendant trois ans. Cela ne s’applique pas à ceux qui sont déjà installés. » Selon André Rey, l’impact serait « de moins de 1 000 € sur la fiscalité de la communauté de communes ».