Le combat de la famille d’agriculteurs expropriée se poursuit au tribunal

Un rassemblement de soutien à la famille Boudières s’est tenu devant le Palais de Justice de Toulouse alors que les agriculteurs contestaient leur expropriation en Cour d’appel.

Devant le Palais de Justice de Toulouse, un nouveau panneau Non à la Zac du Rivel vient orner l’arrière d’un arrêt de bus en cette matinée du mercredi 17 janvier. Juste devant, on retrouve une dizaine d’opposants à la Zone d’aménagement concertée (Zac) du Rivel. Une opération menée par la communauté d’agglomération du Sicoval à Montgiscard et Baziège.

Tous sont venus soutenir Georges Boudières et sa famille, des agriculteurs expropriés de leurs terres à Montgiscard, où ce projet doit voir le jour. Aujourd’hui, les exploitants agricoles viennent contester cette procédure d’expulsion en deuxième instance, à la Cour d’appel de Toulouse.

Ils font appel de la décision d’expulsion

Assises dans la Grande Chambre de la Cour d’appel, les parties prenantes écoutent le président de chambre faire un point sur le dossier. À la suite de cette ordonnance d’expropriation en juillet 2022, « les parties expropriées n’ont pas libéré les lieux », rappelle le magistrat.

Avant de poursuivre : «Le 16 décembre 2022, la communauté d’agglomération du Sicoval a fait assigner les consorts Boudières devant le juge de l’expropriation de la HauteGaronne…» En avril 2023, ce dernier a prononcé l’expulsion des agriculteurs des parcelles concernées. Les Boudières ont fait appel de ce jugement.

Les arguments des deux parties

Devant la cour, les avocats des deux parties font entendre leurs arguments. Et ils ne sont pas d’accord sur le rôle du juge de l’expropriation. Du côté des Boudières, Maître Alain Xoual s’insurge en évoquant la précédente décision. « En première instance, le juge a dit qu’il n’avait pas la possibilité de s’opposer à la décision d’expulsion… C’est une erreur de droit. Un juge a toujours la possibilité d’apprécier une décision en fonction des circonstances », explique l’avocat à Voix du Midi Lauragais, après l’audience.

Dans la Grande Chambre de la Cour d’appel de Toulouse, l’avocat du Sicoval, Maître Courrech, fait l’analyse inverse : «Le juge de l’expropriation a un rôle très administratif… Il doit vérifier le paiement des indemnités et il a fait ces vérifications. »

« Nous sommes le propriétaires »

Selon l’avocat, le Sicoval est simplement «un propriétaire qui demande la jouissance de son bien » explique-t-il au juge. Pour le démontrer, il se met à parler à la place de son client : «Quand je veux intervenir sur mon terrain, on me chasse, on me menace, donc je saisis le juge d’expropriation…» Assis sur son banc, Georges Boudières fulmine.

L’avocat poursuit et s’adresse directement aux magistrats : «Vous êtes le protecteur de la propriété... Aujourd’hui, nous sommes propriétaires. Je vous demande d’appliquer les textes. Vous n’avez pas à créer un sursis administratif. Vous êtes le garant du droit de propriété. »

Pour Me Alain Xoual, les motivations du Sicoval sont autres : «Ils veulent expulser parce que la famille se défend, parce qu’elle a attaqué la Déclaration d’utilité publique, l’arrêté de cessibilité et l’ordonnance d’expropriation… On les met dehors et, s’ils gagnent, ils pourront revenir une fois qu’on aura tout aplani ? Quand on est mis dehors, on n’a plus la volonté de se battre », indique l’avocat à Voix du Midi Lauragais.

En sortant de l’audience, Georges Boudières n’a toujours pas digéré les mots de l’avocat du Sicoval : « On cherche à défendre notre capital et quand on écoute Maître Courech, on est classé comme des criminels. On inverse les rôles ! » L’agriculteur assure que les parcelles concernées sont libres et qu’elles n’ont pas été ensemencées.

Un calendrier judiciaire chargé

Aujourd’hui, le calendrier judiciaire de la famille Boudières est toujours chargé. Elle attend toujours de passer en Cour de cassation concernant le montant des indemnités versées pour leur expropriation.

Les agriculteurs de Montgiscard doivent également être convoqués par la Cour administrative d’appel de Toulouse pour la contestation de la Déclaration d’utilité publique (DUP) de la Zac du Rivel.

Quant à cette décision de la Cour d’appel de Toulouse sur l’expropriation des Montgiscardais, elle sera rendue le 20 mars 2024.