Ce que reproche la justice à Thierry Fourcassier, mis en examen pour corruption
Versements d’argent, billets d’avion… Le parquet de Toulouse a détaillé l’enquête pour corruption et blanchiment qui vise l’ex-maire de Saint-Jory, qui a été mis en examen jeudi 1er février.
Le parquet de Toulouse a confirmé la mise en examen et le placement en détention provisoire (lire ci-bas) de l’ex-maire de Saint-Jory (HauteGaronne) Thierry Fourcassier, dans le cadre d’une enquête pour des soupçons de corruption. Voici ce que l’on sait de l’affaire.
#1. Qui sont les mis en cause ?
L’ancien maire de Saint-Jory, Thierry Fourcassier, son épouse et deux autres personnes, un apporteur d’affaires immobilières et un chef d’entreprise dirigeant une agence de voyages, ont été placés en garde-à-vue mardi 30 janvier. Ils ont été entendus sur des faits pouvant être qualifiés de « corruption active et passive, prises illégales d’intérêt et blanchiment », détaille le parquet de Toulouse.
#2. Comment ces faits ont-ils été révélés ?
Ces faits avaient été portés à la connaissance de la justice en juin 2023 par la Direction régionale des finances publiques de Haute-Garonne. Elle avait remarqué plusieurs mouvements bancaires de sommes importantes, non expliqués, sur les comptes de l’ancien maire. L’enquête ouverte avait alors été confiée au Service interdépartemental de police judiciaire (SIPJ) de Toulouse. Les investigations ont pu confirmer que Thierry Fourcassier et son entourage ont perçu des sommes sur leurs comptes bancaires en provenance d’apporteurs d’affaires immobilières agissant pour des promoteurs, « pour des motifs restant à éclaircir », précise le parquet.
#3. Qu’a révélé l’enquête ?
Selon le parquet de Toulouse, « plusieurs projets de ventes de terrains personnels, qui n’ont jamais été conclus, ont donné lieu à des versements de clauses d’immobilisation ou d’acomptes pour des montants importants, sans respecter certaines prescriptions légales ». Par ailleurs, le mis en cause et sa famille auraient bénéficié des largesses de promoteurs. « Le mis en cause et sa famille auraient effectué de très nombreux voyages touristiques entre 2017 et 2023, pour un montant supérieur à un million d’euros, soit en moyenne 175 000 euros par an. Il est apparu qu’à peu près la moitié de cette somme avait été payée directement par les apporteurs d’affaires, l’autre par le mis en cause immédiatement après avoir reçu des fonds sur ses comptes de ces mêmes intermédiaires immobiliers »; a détaillé le procureur.. Enfin, l’analyse des comptes fait apparaître de nombreux versements et paiements en espèces et d’autres éléments troublants « qui font soupçonner un vaste système de rétribution occulte de l’utilisation des pouvoirs de l’élu au profit de certains promoteurs immobiliers très actifs sur la commune de Saint-Jory ».
#4. Pourquoi le maire avait démissionné ?
La mise en cause de l’ancien maire de cette commune intervient suite à une première affaire judiciaire plus ancienne. En effet, il a déjà été mis en examen avec d’autres personnes en septembre 2023 pour des faits qualifiés de trafic d’influence. Une enquête préliminaire avait été ouverte en 2016, suivie d’une information judiciaire en 2018. L’enquête préliminaire était intervenue suite à un signalement au procureur de la République de dysfonctionnements dans la délivrance des permis de construire à Saint-Jory.
Cette enquête avait mis en évidence des éléments pouvant constituer un trafic d’influence ou une concussion : « Le maire et son adjoint à l’urbanisme incitaient les promoteurs ayant des projets immobiliers dans la commune, à financer les associations communales (notamment sportives) en lieu et place de la commune, sous l’appellation de sponsoring », révèle le parquet.
En outre, les promoteurs achetaient des encarts publicitaires dans le magazine communal à un prix élevé. Les faits concernés par cette instruction porteraient sur une période allant de 2014 à 2017.