Un nouveau recours déposé au pénal par les opposants à l’A69 qui veulent encore croire à l’arrêt du chantier
Le collectif La Voie est Libre annonce avoir déposé un référé pénal environnemental pour empêcher la reprise imminente des déboisements sur le site de la ZAD de la Crémade, à Saïx.
En marge du week-end de mobilisation organisé par les opposants à l’autoroute A69, le collectif La Voie est Libre a annoncé avoir engagé une nouvelle action en justice pour empêcher le concessionnaire de raser le bois de La Crémade. Cet espace naturel situé dans la commune de Saïx a été investi depuis plusieurs semaines par des militants dans le but d’y installer une ZAD.
Alors que la société Atosca a annoncé vouloir achever les opérations de déboisement à partir de la mi-février, quatre collectifs ont décidé de déposer une plainte au pénal, vendredi 9 février, pour manquement à l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour la construction de l’autoroute entre Castres et Toulouse.
En effet, selon La Voie est libre, cet arrêté autorise bien les abattages d’arbres entre le 15 février et le 31 mars, mais uniquement dans les zones naturelles identifiées comme à « moindre enjeu » et sous réserve qu’un écologue ait vérifié l’absence d’habitat d’espèces protégées. « Ce qu’on demande, c’est tout simplement le respect de l’arrêté préfectoral de l’année dernière. Le bois de la Crémade est classé comme enjeu fort. Ils n’ont donc pas le droit d’abattre les arbres de ce bois à partir du 15 février. Il faut qu’ils attendent le 1er septembre », explique Gilles Garric de La Voie est Libre.
« Le projet peut encore être arrêté »
Cette plainte a été déposée au parquet de Toulouse sous la forme d’un référé pénal environnemental. Une procédure d’urgence qui doit permettre aux requérants d’obtenir une réponse rapide de la justice. « On espère que la justice fera son effet. On a déposé un référé pour que ce soit accéléré et que l’on puisse obtenir une décision d’ici mardi soir. On espère que le parquet de Toulouse prendra ses responsabilités et fera appliquer la loi. Nous sommes dans un état de droit, mais ils ne font pas appliquer la loi. Ils utilisent la loi quand ça les arrange », ajoute le militant.
Lors de leur prise de parole, samedi 10 février, les représentants de La Voie est Libre ont à nouveau affiché leur détermination à obtenir l’arrêt du chantier de l’A69. « Le concessionnaire laisse entendre que près de la moitié des travaux a été réalisée. C’est une communication mensongère visant à faire croire qu’il serait trop tard pour revenir en arrière. Mais le chantier n’en est encore qu’à ses débuts », a insisté Thomas Digard, en fondant notamment ses propos sur l’état des lieux d’avancement des travaux présenté par Atosca, le 1er février 2024, lors du comité de suivi des mesures compensatoires.
« Il n’est pas trop tard », poursuivait le militant du collectif d’opposants à l’A69. Avant de citer l’exemple d’un chantier d’infrastructure routière déjà commencé et finalement stoppé après une décision de justice : « La déviation de Beynac, en Dordogne, a été annulée par la justice et jugée illégale alors que les travaux avaient démarré, ils ont été condamnés à démolir un pont. Donc, oui, le projet peut être arrêté. »
Le collectif La Voie est libre rappelait au passage que son recours devant le tribunal pour contester sur le fond l’arrêté portant autorisation environnementale n’a toujours pas été jugé. Il attend aussi beaucoup de la commission d’enquête parlementaire qui doit prochainement débuter ses travaux à l’Assemblée nationale. Soulignons que les différents référés déposés jusqu’à présent par les opposants à l’A69 pour demander en urgence la suspension des travaux ont quant à eux toujours été déboutés par la justice.