Quelles pistes pour mieux encadrer les projets sur le territoire ?
L’intercommunalité Aux Sources du canal du Midi travaille à l’écriture d’une charte des énergies renouvelables. Le but ? Mieux encadrer les projets de production. Voici comment.
Ce n’est pas encore la version finale, mais la charte des énergies renouvelables imaginée par la communauté de communes Aux Sources du canal du Midi – et plus précisément rédigée par le groupe de travail constitué en ce sens – est désormais bel est bien avancée. « Ce que nous vous proposons aujourd’hui, c’est un point d’étape », introduisait Charlotte Toussaint, conseillère communautaire et municipale à Revel, membre de ce fameux groupe de travail, lors de la réunion publique du mercredi 7 février 2024. L’occasion pour les élus mobilisés sur le dossier de partager avec le grand public leurs réflexions. Et de recueillir leurs remarques avant de s’atteler à l’écriture de la version finale.
Une charte pour cadrer la production des EnR
L’objectif de cette charte ? « Donner aux élus, aux citoyens et aux porteurs de projet une certaine visibilité sur les contraintes qui entourent la production d’énergies renouvelables sur notre territoire », rappelait-elle avant de développer son propos. Mais surtout, disposer d’un document qui devrait permettre à la collectivité de mieux maîtriser et de mieux encadrer les projets de ce type au sein de l’intercommunalité. « Aujourd’hui, c’est un peu la jungle, alors on aimerait cadrer tout cela », commentait Jacques Rossello, conseiller municipal à Sorèze. « Nous voulons faciliter les choses, tant pour les porteurs de projet que pour les élus qui se retrouvent souvent démunis lorsque ces derniers se présentent à eux, reprenait Charlotte Toussaint. La charte sera un cadre de discussion, elle stipulera les engagements de chacun. »
Consommer moins, mais produire plus
Car l’idée reste, malgré tout, de faire du Revélois un « Territoire à énergie positive » (Tepos). « Nous consommons chaque année 445 GWh d’énergie, dont 30 % produits localement, signalait l’élue. Mais d’ici à 2030, l’objectif serait de réduire de 25 % ces consommations d’énergie primaire à travers la rénovation, l’évolution des mobilités… Cela représenterait une baisse de 100 GWh par an. »
Autre objectif à atteindre : la production de 90 GWh supplémentaires grâce au « mix énergétique », en particulier par le biais du photovoltaïque (ombrières, panneaux sur toitures…) et d’unités de méthanisation à développer. Sachant qu’à l’heure actuelle, 40 % de l’électricité consommée sur le territoire est déjà produite localement, essentiellement à travers l’éolien.
Un comité de suivi pour chaque projet
Mais cette trajectoire ne pourra être atteinte sans que des projets de production d’énergies renouvelables ne voient le jour sur le territoire. Et ça, les élus locaux en ont bien conscience. « L’un des points clefs de la charte repose sur la composition d’un comité de suivi pour chaque projet proposé », présentait la conseillère municipale et communautaire. Avant de détailler : « Il serait composé a minima d’un élu intercommunal, d’un élu de la commission des énergies renouvelables, d’un élu de la commune concernée et d’un agent-technicien. Le rôle de cette commission sera de recueillir les plus de données possibles afin d’avoir une vue la plus précise du projet. L’idée finale étant de protéger les propriétaires terriens et d’informer au mieux les habitants de ce qu’il se passe autour de chez eux. »
Financer des moyens humains et des projets
Et ce n’est pas tout. La charte précise également que chaque porteur de projet doit « prendre contact avec l’intercommunalité avant toute démarche de prospection (rencontre de propriétaires, mât de mesure…) ». « Mais la charte n’a pas force de loi, c’est pourquoi nous ne devons pas être trop restrictifs, glissait avec lucidité Jacques Rossello. Le but étant que chaque porteur de projet la signe. » « Et ils ont tout intérêt à le faire, notamment s’ils veulent obtenir des financements, car c’est toujours mieux d’avoir l’appui des élus locaux », ajoutait Christian Fabre, quant à lui adjoint au maire à Saint-Félix-Lauragais.
Dernier point clef évoqué par le groupe de travail : l’aspect économique. « La communauté de communes perçoit des taxes sur les projets de production d’énergie (à hauteur de 50 %, soit 360 000 € par an ; pour les communes, le pourcentage est de 20 %, NDLR). Aujourd’hui, cet argent va dans le pot commun, mais nous pensons désormais que la totalité de cette Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) et les retombées économiques qui suivent devraient financer des moyens humains ou des projets liés aux énergies renouvelables. » Une façon, selon Jacques Rossello, de rendre plus actif le territoire sur cet aspect.
Vers la rédaction de la version finale
Le groupe de travail attend désormais le retour des maires sur cette version deux qui leur a été présentée. « Elles devraient arriver sous un mois. Nous relèverons alors les remarques de chacun et nous attellerons à la rédaction de la version finale pour une validation en conseil communautaire, planifie Christian Fabre. Nous sommes ici dans la ligne droite finale. »