Nouveau feu vert pour la Tour Occitanie
Jeudi 15 février, la Cour d’appel de Toulouse a confirmé la légalité du permis de construire de la Tour Occitanie.
L’audience du 1er février dernier à la Cour d’Appel de Toulouse n’avait laissé que peu de place au doute. Ce jour-là, le rapporteur public avait en effet rejeté l’ensemble des requêtes des opposants qui demandaient l’annulation du permis de construire de la Tour Occitanie, ce projet qui vise à construire un immeuble de très grande hauteur d’environ 150 mètres de haut au coeur du quartier Matabiau.
Les opposants déboutés
Jeudi 15 février, la Cour a confirmé « la légalité de l’arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Compagnie de Phalsbourg un permis de construire pour un immeuble de grande hauteur, dénommé » tour Occitanie « . Suivant le rapporteur public, la Cour a écarté tous les arguments déployés par les opposants.
Les opposants avaient pointé du doigt caractère insuffisant de l’étude d’impact du projet : la Cour d’appel a estimé que » l’étude d’impact retenu par le maître d’ouvrage, qui a porté sur le réaménagement du secteur de Matabiau dans ses deux composantes que sont le projet urbain « Toulouse EuroSudOuest » (TESO) comprenant la tour Occitanie ainsi que le pôle d’échange multimodal (PEM), a permis au public d’appréhender les effets sur l’environnement à l’échelle globale du projet dont l’opération de construction fait partie. La cour a également retenu le caractère proportionné de l’étude d’impact aux différents enjeux environnementaux « . Les opposants avaient souligné l’absence de création de places de stationnement pour les véhicules dans le cadre de ce projet : la Cour a estimé que le permis de construire ne révèle pas d’erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article R. 111-25 du code de l’urbanisme en raison de la volonté de limiter l’usage des véhicules motorisés, et compte tenu de l’implantation du projet qui bénéficie d’une desserte importante par différents modes de transports en commun. Les opposants avaient mis en avant le fait que la Tour Occitanie »porte atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux environnants comprenant le canal du Midi et la gare de Toulouse Matabiau« : la Cour a, au contraire, souligné »l’intérêt architectural et paysager urbain certain qui caractérise le site d’implantation de la Tour Occitanie« . Dans un communiqué, elle indique que le projet »ne porte pas atteinte aux caractères paysagers du canal du Midi et que les covisibilités restent limitées dans le grand paysage, du fait des écrans constitués par les fronts bâtis du centre-ville dense et par le jeu de la végétation« . Elle appuie : cette tour marque une volonté de constituer dans le paysage urbain un signal architectural fort pour caractériser tant un nouveau centre urbain qu’une structure reconnaissable dans toute l’agglomération toulousaine, pouvant ainsi déroger aux registres dominants de l’architecture de la commune ».
Les opposants vers un ultime recours
Richard Mebaoudj, président d’une des associations requérantes, 60 Millions de Piétons 31, annonce : « On va étudier le délibéré. La décision n’est pas encore prise, mais on est bien parti pour se pourvoir en cassation devant le conseil d’État.
Ce nouveau recours pourrait courir sur une ou deux années.
Sans que cela ne puisse empêcher le démarrage du chantier. Le promoteur, la compagnie de Phalsbourg a cependant annoncé à La Dépêche du Midi que » les travaux pourront démarrer quand la situation juridique sera stabilisée « .Traduction : les travaux débuteront quand l’ultime recours devant la justice aura été purgé.
Le maire de Toulouse, JeanLuc Moudenc, qui soutient le projet depuis 2017, a salué la décision de la Cour d’appel : »Après pas moins de quatre décisions de justice favorables, la Tour Occitanie a désormais de fortes chances de voir le jour, malgré les procédures d’obstruction juridique que nous avons l’habitude de subir de la part d’associations politisées non soutenues par les riverains. Sur un terrain de la SNCF, ce beau projet de la Compagnie de Phalsbourg – dont je salue la patience et la sereine détermination – enverra un signal bienvenu d’ambition et de volontarisme dans cette période de crise de la construction et du logement« , a-t-il indiqué. Présentée pour la première fois en mars 2017, à Cannes, à la surprise quasi-générale, la Tour Occitanie attend toujours, 7 ans après, son premier coup de pioche.