En 2024, les taux de la fiscalité doivent augmenter pour les entreprises, pas pour les ménages
Le Sicoval a annoncé les taux de la fiscalité qui seront proposés au budget 2024. Retour sur le conseil communautaire du lundi 11 mars et sur le débat d’orientations budgétaires.
Lundi 11 mars 2024, les élus du Sicoval avaient rendez-vous pour un nouveau conseil communautaire. À l’ordre du jour : le débat d’orientations budgétaires. Un passage obligé avant le vote du budget 2024.
L’occasion pour Bruno Caubet, vice-président du Sicoval en charge des finances, d’aborder la question de la fiscalité et des taux des impôts locaux du Sicoval qui seront votés en avril.
La perte de la maîtrise des ressources
Le maire de la commune d’Issus abordait cette thématique avec un regret : « On peut signaler que le pouvoir de taux est aujourd’hui inférieur à la moitié de nos ressources. Avec la suppression de la taxe d’habitation, la suppression de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ndlr), on a de moins en moins de capacité de lever l’impôt et d’être maître de nos propres ressources… », déplorait Bruno Caubet.
L’élu pointait ensuite du doigt une nouveauté dans cette équation fiscale. En présentant la colonne des recettes du budget prévisionnel, il notait l’ajout de la recette de la Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Une taxe additionnelle aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, CFE) dont la part est estimée ici à 826 000 €.
Les taux en 2024
Quant aux taux qui seront proposés au budget 2024 ? «La proposition est de ne pas procéder à une hausse des taux d’imposition, exceptée la Cotisation foncière des entreprises (CFE) », a annoncé l’élu.
La raison derrière ce choix : les sociétés bénéficient de l’exonération de la CVAE qui sera complètement effective en 2025… « Au bureau, on trouvait un peu normal de procéder à un rééquilibrage entre la fiscalité des entreprises et celle des ménages », a détaillé Bruo Caubet.
Le taux de la CFE serait donc augmenté de 0,89 % pour atteindre 38,42 %. « Ce qui nous amènerait à un produit supplémentaire de 145 000 € », précisait l’édile.
La taxe foncière sur le bâti resterait à 10,93 %, celle sur le non-bâti à 5,68 % et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 11,64 %.
L’effet sur un ménage moyen...
Pour donner une meilleure idée de l’effet de cette hausse, celle des bases et des nouvelles taxes, Bruno Caubet donnait un exemple concret.
Le choix s’est porté sur une maison de 120 m2 avec une taxe foncière moyenne de 2000 €, dont une part Sicoval de 219 € : « La personne aurait malgré tout, puisque la base augmente de 3,9 %, une augmentation de 9 €. » L’élu ajoutait l’impact de la taxe Gemapi sur la taxe foncière, soit une augmentation de 11 €. « Ça fait, pour un ménage moyen du Sicoval, une hausse de 20 € à l’année. Si l’habitation est une résidence secondaire, elle sera taxée de 6 € supplémentaires au titre de la Gemapi », soulignait-il.
...et sur les entreprises
Toujours à titre d’exemple, Bruno Caubet prenait une entreprise de type boulangerie avec une cotisation minimum de CFE (215 € – 2636 €). «C’est assez délicat à apprécier, tempérait l’édile. En fait, ça va dépendre du volume de la boulangerie, de la superficie, de la base, etc. La CFE pourrait avoir une augmentation entre 7 € et 90 € avec l’augmentation de 0,89 % que je vous ai présentée… » Pour la partie Gemapi, il faut ajouter une augmentation du foncier de 11 € et une hausse de la CFE allant de 3 à 34 €.
Enfin, le vice-président du Sicoval évoquait le cas d’un établissement industriel avec une base de CFE 2023 de 67 404 €. « Il aurait une hausse de CFE de 1239 €.» Concernant la taxe Gemapi, l’augmentation serait de l’ordre de 150 € sur la taxe foncière et de 162 € sur la CFE.
«C’est un exercice toujours un peu compliqué. Vous allez toujours trouver des gens qui auront plus ou moins. Mais ça donne un ordre d’idée de ce qui va arriver à chacun des contribuables. Moi, je pense qu’il est important de retenir qu’on ne proposera pas de hausse du taux de la fiscalité pour les ménages », a conclu Bruno Caubet.
Le budget voté en avril
Les élus ont pris acte de ce Débat d’orientations budgétaires. Le conseil communautaire a rendez-vous le lundi 15 avril pour le vote du budget 2024. C’est à cette date que les taux des impôts locaux seront entérinés.