Pourquoi les élus ont choisi de voter une hausse des taux d’imposition ?
Les élus ont acté une hausse des taux d’imposition à Revel. De quoi assurer l’équilibre budgétaire de la Ville. 9,5 millions d’euros d’investissements sont aussi prévus en 2024.
La nouvelle va certainement faire grincer les dents des propriétaires de biens immobiliers. Il fallait pourtant s’y attendre – le sujet ayant été évoqué lors du précédent conseil municipal et assez longuement débattu : les impôts locaux, ou plus précisément les taux d’imposition fixés par la mairie vont augmenter dans la commune de Revel. Ils étaient pourtant restés inchangés depuis 2011.
Une hausse pour « boucler le budget »
Alors, pourquoi acter cette augmentation ? Tout simplement pour assurer « l’équilibre budgétaire » de la commune. « Nous sommes conscients que c’est un effort pour les contribuables, mais nous sommes contraints d’en passer par là si nous voulons boucler notre budget », précise ce jeudi 4 avril, Martine Maréchal, adjointe au maire chargée des finances.
La proposition présentée en conseil municipal a recueilli l’ensemble des voix, malgré les débats qu’avait suscités cette annonce, il y a un mois. « Je vous remercie de cette unanimité, bien que ce ne soit jamais agréable de voter une hausse de la fiscalité », reconnait le maire Laurent Hourquet.
D’autant que l’annonce intervient moins de deux semaines après une décision similaire du conseil communautaire Aux Sources du canal du Midi. Ce dernier ayant, rappelons-le, lui aussi choisi d’augmenter les taux d’imposition pour l’année à venir. Des hausses de taux auxquelles s’ajouteront celle des bases : +3,99 % de taxe foncière sur les propriétés
bâties et +3,87 % sur les propriétés non bâties, selon le prévisionnel présenté. « À taux constant, l’augmentation de ces bases procure un supplément de produit fiscal de 151 512 €, par rapport à 2023, pour notre commune », calcule l’élue. Pas suffisant, cependant, pour renoncer à la hausse des taux d’impôts locaux.
Revel « très loin » des communes voisines
« À Revel, nous vous proposons une hausse d’un point et demi du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et d’appliquer une variation proportionnelle à la taxe d’habitation, équivalente à environ 0,60 % », détaille Martine Maréchal au moment de présenter la délibération. « Nous restons malgré tout très loin des taux fixés par les communes voisines en matière de taxe sur les propriétés bâties : Castelnaudary
est à 62,91 %, Villefranche-deLauragais à 54,91 %, Sorèze à 51,74 %… », compare le maire. Les changements s’appliquent comme suit :
• taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 21,87 % (contre 21,16 % en 2023) ;
• taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,55 % (contre 45,05 % en 2023) ;
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 92,17 % (inchangée).
De quoi générer un supplément de produit fiscal de 233797 € pour la commune. Et ainsi lui permettre d’équilibrer son budget, bien que celui-ci ait largement été revu à la baisse depuis le Débat d’orientation budgétaire (DOB) du mois dernier.
9,5 millions d’euros d’investissements
Côté finances, le budget
prévisionnel 2024 se veut « très proche du débat d’orientation budgétaire » du mois dernier. Avec notamment 12,7 millions d’euros de dépenses réelles de fonctionnement (dont près de 4 millions de charges à caractère général et près de 7,3 millions d’euros de charges de personnel). Pour ce qui est de la section investissements, 9,5 millions de « dépense travaux et matériel » sont inscrits au budget. Soit près de 3,5 millions de moins que ce qui avait été annoncé en mars. « Ce montant a été revu et réfléchi à la baisse pour toutes les raisons que nous évoquions lors du DOB, il était nécessaire que ce soit réaliste et réalisable », justifie Martine Maréchal.
Pour quels projets ?
Parmi les projets du mandat inscrits au budget 2024 :
• le réaménagement du square Gabolde et de ses abords – qui devrait être livré dans les prochains jours – pour 760 000 € ;
• l’aménagement de terrains de sport au groupe scolaire Roger-Sudre pour 900 000 € ;
• la réhabilitation de la halle et du beffroi – dont le projet vient d’être sélectionné au Loto du patrimoine – pour 773 000 € ;
• l’extension du cimetière d’En-Fériol pour 750 000 € ;
• des travaux de signalisation pour 309 000 € ;
• la création d’une pépinière artisanale pour 600 000 €.
Notons que les élus revélois ont également revu à la baisse le montant de l’emprunt à contracter si l’ensemble de ces opérations venaient à être réalisées. Celui-ci devrait s’élever à 5,4 millions d’euros, contre un peu plus de 9 millions évoqués en mars.