Drogue, armes, trafics en tout genre : premier bilan de l’opération Place nette XXL
118 interpellations, dont les trois quarts pour trafic de stupéfiants. Premier bilan chiffré du procureur de Toulouse après une semaine d’opération Place nette XXL.
Une semaine d’action pour un premier bilan judiciaire. Lancée à Toulouse et en Haute-Garonne, mardi 2 avril, l’opération Place nette XXL bénéficie de moyens humains importants pour mener des perquisitions et des interpellations dans le cadre d’enquêtes préliminaires en cours, exécuter des mandats de recherche, ou encore diligenter des contrôles du Comité anti-fraudes (CODAF). Le procureur de la République de Toulouse, Samuel Vuelta-Simon a livré les premiers chiffres des opérations menées jusqu’au 9 avril. Ce qu’il faut retenir.
3 000 personnes contrôlées
Environ 3 000 personnes et 1 500 véhicules ont été contrôlés dans le cadre de la recherche d’infractions particulières ou d’enquêtes en cours. Ces contrôles ont été facilités par la présence à Toulouse d’unité des forces mobiles (CRS). Ces actions ont débouché parfois sur l’interpellation des personnes contrôlées qui se sont vues reprocher leur participation à la commission d’une infraction pénale. Sur les 118 personnes interpellées, 80 (70 hommes et 10 femmes) ont été placées en garde à vue dans l’un de ces cadres judiciaires par les services et unités de la police nationale du ressort. Parmi le nombre de personnes placées en garde à vue, figuraient 10 mineurs. Par ailleurs, 20 autres personnes contrôlées dans ces cadres ont été placées en retenue pour vérification du droit de circulation et de séjour en France. Enfin, cinq autres ont été interpellées sur la base d’un mandat judiciaire, que ce soit un mandat d’arrêt européen, d’amener ou de recherches.
Au total, 59% des personnes interpellées et placées en garde à vue, ont été déférées au parquet.
Suites judiciaires
Au cours de ces opérations, les saisies suivantes ont pu être opérées : 3 armes, 7 véhicules, 26,5 kg de résine de cannabis, 0,7 kg de cocaïne, 1,5 kg d’héroïne.
Le montant des avoirs criminels saisis s’élève à 132.700 euros. Les trois quarts des personnes interpellées (72%) l’ont été pour une infraction en lien avec le trafic de stupéfiants, une autre partie pour des atteintes aux biens (15%) et une dernière pour des atteintes aux personnes (13%). Les décisions d’orientations pénales déjà prises ont été les suivantes à ce jour :
• 27% ont été présentées à un juge d’instruction
• 19% ont été présentées pour être jugées en comparution immédiate
• 13% ont été présentées pour être jugées sous la forme de la CRPC (le plaider coupable)
• 11% ont été convoquées devant le tribunal à une date ultérieure
• 17% ont fait l’objet d’une ordonnance pénale ou d’une alternative
• 13% ont été classées sans suite
À ce jour également, les décisions du tribunal correctionnel ont été, pour la même période : 20 mandats de dépôt (provisoires ou pour exécution de la peine) ; 10 peines d’emprisonnement ferme ; 4 peines de sursis simple ou probatoire ;1 travail d’intérêt général ; 3 interdictions de paraître ; 1 relaxe. Par ailleurs, 54 amendes forfaitaires délictuelles ont été délivrées en matière d’infractions à la législation sur les stupéfiants et 229 procès-verbaux électroniques ont été dressés.
Par ailleurs, le contrôle CODAF (Comité anti-fraudes) réalisé le 2 avril sous la direction du parquet a permis de visiter 9 établissements et de contrôler 19 personnes y travaillant. Quatre d’entre elles étaient en situation irrégulière en France et trois procédures pour travail non déclaré ont été établies par les administrations procédant au contrôle. Ont été également découverts dans les commerces des chandelles d’artifice, des cartouches de cigarettes de contrebande et un peu de produits stupéfiants.
Ces infractions et le résultat de la vérification des conditions d’hygiène des locaux, des installations de conservation et des denrées s’y trouvant, ont donné lieu à plusieurs avertissements et à 8 demandes de fermeture des commerces fautifs, ainsi qu’à la destruction de plusieurs dizaines de kilos de denrées alimentaires. En parallèle, la mairie de Toulouse a pu évacuer plusieurs tonnes d’objets et d’encombrants, incluant les saisies des marchandises vendues illégalement (vente à la sauvette) sur la place Abbal et les encombrants ou débris récupérés sur le site.