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le guide Régimes Matrimoniaux, 03 4月 2025

内容

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カテゴリー

今号の内容

ArticleLes dif­fé­rents types de régimes matri­mo­niaux

1 - Régime de la com­mu­nauté de biens réduite aux acquêts 2 - Régime de la sépa­ra­tion de biens 3 - Régime de la com­mu­nauté uni­ver­selle 4 - Régime de la par­ti­ci­pa­tion aux acquêts Les avan­tages et incon­vé­nients des régimes matri­mo­niaux

Les dif­fé­rents types de régimes matri­mo­niaux

ArticleLes consé­quences du choix de régime matri­mo­nial

1 - Que se passe-t-il en cas de divorce ? 2 - Que se passe-t-il en cas de décès ? 3 - Que se passe-t-il en pré­sence d’enfant dans le couple ?

Les consé­quences du choix de régime matri­mo­nial

ArticleLes prin­cipes des régimes matri­mo­niaux

Les régimes matri­mo­niaux dési­gnent l’ensemble des dis­po­si­tions légales ou conven­tion­nelles qui régissent exclu­si­ve­ment les rela­tions patri­mo­niales entre époux (ils ne s’appliquent pas aux par­te­naires de Pacs, ni aux concu­bins) pen­dant...

Les prin­cipes des régimes matri­mo­niaux

ArticleLes dif­fé­rents types de régimes matri­mo­niaux

1 - Régime de la com­mu­nauté de biens réduite aux acquêts Le régime légal de la com­mu­nauté réduite aux acquêts est celui appli­qué par défaut en l’absence de contrat de mariage devant notaire. Adopté par envi­ron 80% des couples mariés, ce régime...

Les dif­fé­rents types de régimes matri­mo­niaux

ArticleLe chan­ge­ment de régime matri­mo­nial

Au fil de votre mariage, vous pou­vez consta­ter que le régime matri­mo­nial ini­tia­le­ment choisi pour votre couple ne cor­res­pond plus à vos besoins finan­ciers ou à vos attentes. Que ce soit par néces­sité de sépa­rer vos patri­moines pour un...

Le chan­ge­ment de régime matri­mo­nial