LES BU­REAUX TECH­NIQUES

Le Mensuel Magazine - - Sommaire - PAR LI­LIANE MOKBEL

Une réelle pro­tec­tion contre l’in­sé­cu­ri­té

La conscience col­lec­tive au Li­ban as­si­mile sou­vent les bu­reaux de contrôle tech­nique à des com­pa­gnies d’as­su­rance. Il s’agit bien dans les deux cas d’une tierce par­tie qui gère le risque, dé­livre des ga­ran­ties et ac­corde une cer­taine pro­tec­tion. Néan­moins, leur corps de mé­tier est to­ta­le­ment dif­fé­rent.

Par dé­fi­ni­tion, un bu­reau de contrôle a pour mis­sion prin­ci­pale la maî­trise des risques qui se dé­cline dans quatre na­tures de pres­ta­tions: Ins­pec­tion et Me­sure, As­sis­tance et Con­seil, For­ma­tion et Cer­ti­fi­ca­tion. Son ob­jec­tif ul­time est de cer­ti­fier à son client que son ou­vrage ou son ser­vice, se­lon leur na­ture, est de qua­li­té dans le sens où ils sont conformes à cer­taines normes de sé­cu­ri­té, de fonc­tion­na­li­té et de du­ra­bi­li­té.

Face aux par­ties pre­nantes, le bu­reau de contrôle tech­nique s’ef­force dans les li­mites des ou­tils mis à sa dis­po­si­tion de s’ac­quit­ter d’une mis­sion de «Pré­ven­tion du Risque et de Ga­ran­tie de Per­for­mance». Voire da­van­tage, le contrô­leur est ce­lui qui doit avoir tout vu et em­pê­ché la su­ve­nue de pro­blèmes. Pour l’as­sis­tance et con­seil, sa mis­sion est de trou­ver les so­lu­tions pour pré­ve­nir ou li­mi­ter les dom­mages dé­jà en­cou­rus. En un mot, les bu­reaux de contrôle ont l’obli­ga­tion de trans­for­mer les me­naces en op­por­tu­ni­tés.

Comme la presse les qua­li­fie, les bu­reaux de contrôle tech­nique c’est l’his­toire d’une vo­ca­tion: s’en­ga­ger pour un monde plus sûr. Ils donnent à leur clien-

LE BU­REAU DE CONTRÔLE A POUR MIS­SION PRIN­CI­PALE DE CER­TI­FIER AU CLIENT QUE SON OU­VRAGE

EST CONFORME À CER­TAINES NORMES DE SÉ­CU­RI­TÉ, DE FONC­TION­NA­LI­TÉ ET DE DU­RA­BI­LI­TÉ.

tèle le pou­voir d’an­ti­ci­per les be­soins de de­main pour créer en­semble un monde plus sûr.

Par­tant de là, le concept de la sé­cu­ri­té s’en­ri­chit presque chaque an­née de nou­velles normes. Ces der­nières an­nées, la presse spé­cia­li­sée in­ter­na­tio­nale a même par­lé de quelques «ré­vo­lu­tions nor­ma­tives» avec un fort im­pact à tous les ni­veaux (concep­tion, tra­vaux, tech­niques, pro­duits, coûts…). Certes, ces normes de­viennent de plus en plus «contrai­gnantes» du fait de la so­phis­ti­ca­tion des construc­tions ré­si­den­tielles et des ins­tal­la­tions in­dus­trielles, de celles de la san­té et de la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment mais au moins elles sont ga­rantes d’un ou­vrage de qua­li­té, qui se tient dans le temps.

Pour tout ré­su­mer, ces bu­reaux ga­ran­tissent l’in­té­gri­té de la per­for­mance des ac­tifs ain­si que la sé­cu­ri­té des per­sonnes, ils per­mettent aux en­tre­prises de pré­pa­rer les évo­lu­tions et les exi­gences du fu­tur. Pour ce qui est de la fré­quence des vé­ri­fi­ca­tions, elle va­rie se­lon le type d’éta­blis­se­ment, et si ceux-ci peuvent re­ce­voir du pu­blic (ERP), les vé­ri­fi­ca­tions sont plus fré­quentes. Reste qu’au Li­ban, les re­cours par des in­di­vi­dus aux ser­vices d’un bu­reau tech­nique de contrôle pour la construc­tion de leur lo­ge­ment par­ti­cu­lier sont rares. Dans tous les cas de fi­gures, la sé­cu­ri­té des ins­tal­la­tions et la qua­li­té des pro­duits sont des gages de dé­ve­lop­pe­ment du­rables.

DES GROUPES FRAN­ÇAIS. Cinq des six bu­reaux de contrôle tech­nique qui opèrent au Li­ban sont des groupes fran­çais. Dès lors, on peut se de­man­der si ce­la est dû à la per­for­mance de ces groupes à l’in­ter­na­tio­nal, à la lé­gis­la­tion fran­çaise prag­ma­tique et cor­sée de corps de mé­tier ou une simple coïn­ci­dence? Alexandre Ri­cha, di­rec­teur gé­né­ral de Qua­li­con­sult ex­plique à Ma­ga­zine: «Ce n’est guère for­tuit que la grande ma­jo­ri­té des bu­reaux de contrôle tech­nique dans le sec­teur du BTP re­lèvent de groupes fran­çais, dont fait par­tie le Groupe Qua­li­con­sult. En réa­li­té, la tierce-par­tie est une no­tion qui existe par­tout au monde et no­tam­ment dans les pays dé­ve­lop­pés,

PAR­MI LES PRO­JETS D’APAVE LI­BAN, LES ME­SURES DES REJETS AT­MO­SPHÉ­RIQUES DES GROUPES ÉLECTROGÈNES DE L’ÉLEC­TRI­CI­TÉ DE ZAH­LÉ

mais prend une forme dif­fé­rente se­lon chaque ré­gion. Dans les pays an­glo-saxons, ce sont les consul­tants qui exercent la tierce-par­tie sur un pro­jet don­né, quand ils ne sont pas im­pli­qués sur ce même pro­jet, d’où la no­tion de «Peer re­view». Aux Etats-unis, les mu­ni­ci­pa­li­tés ayant leurs propres ser­vices tech­niques, prennent elles-mêmes en charge la mis­sion de tierce-par­tie, donc du contrôle tech­nique. Il n’y a qu’en France où le sys­tème sti­pule que le contrôle tech­nique s’ef­fec­tue par le biais de com­pa­gnies pri­vées in­dé­pen­dantes, qui sont des or­ga­nismes cer­ti­fi­ca­teurs tierce-par­ties. De ce fait, il leur est in­ter­dit par la loi de faire de la concep­tion (De­si­gn), du pi­lo­tage de pro­jet (Pro­ject Ma­na­ge­ment) et de l’exé­cu­tion (Con­trac­ting), et les rend ain­si in­dé­pen­dants vis-à-vis des pro­mo­teurs im­mo­bi­liers, des boîtes de consul­tants et des en­tre­prises. Ce qui ex­plique que ces so­cié­tés sont d’ori­gine fran­çaise pour leur qua­si-ma­jo­ri­té. »

RES­PON­SA­BI­LI­TÉ ET CHARGE. Sur un autre plan, à la ques­tion de sa­voir si la des­crip­tion de l’ins­pec­teur du bu­reau de contrôle tech­nique comme étant la per­sonne «qui doit avoir tout vu pour em­pê­cher les pro­blèmes de se po­ser» est cor­recte, Nas­sib Nasr, PDG d’apave Li­ban ré­pond: «Le contrô­leur tech­nique dans le bâ­ti­ment est sup­po­sé re­voir l’en­semble des études et plans d’exé­cu­tion en amont des tra­vaux; il est ain­si co-res­pon­sable des études avec les consul­tants; ce prin­cipe dif­fère un peu dans la phase de l’exé­cu­tion des tra­vaux où le contrô­leur

n’est pas présent sur le chan­tier en per­ma­nence et conduit ses ins­pec­tions par son­dage; tout ce­ci est ex­pli­qué par la norme fran­çaise cor­res­pon­dante ref NF P 03-100, qui pré­sente les cri­tères gé­né­raux pour la contri­bu­tion du contrôle tech­nique à la pré­ven­tion des aléas tech­niques dans le bâ­ti­ment. Prié de je­ter la lu­mière sur les res­pon­sa­bi­li­tés du bu­reau face au maître d’oeuvre, sur la ju­ris­pru­dence li­ba­naise en la ma­tière ain­si que sur la pos­si­bi­li­té d’in­sé­rer dans le contrat de contrôle et de sur­veillance des clauses li­mi­ta­tives des res­pon­sa­bi­li­té, le No 1 d’apave Li­ban ex­plique que «dans le cadre Li­ba­nais, la loi cor­res­pon­dante (dé­cret 7964 sor­ti en 2012) est claire sur l’éten­due des clauses contrac­tuels

et sur les res­pon­sa­bi­li­tés; le contrat liant la so­cié­té de contrôle au maître de l’ou­vrage ne peut pas donc être al­té­ré. Tou­te­fois, des mis­sions non obli­ga­toires, tel que le fonc­tion­ne­ment des équi­pe­ments ou l’iso­la­tion acous­tique, peuvent être in­sé­rées sans li­mi­ter pour au­tant les res­pon­sa­bi­li­tés du contrô­leur». Il ajoute qu’au cas où une po­lice d’as­su­rance est sous­crite par le maître d’oeuvre, c’est le dé­cret 7964 qui pré­sente le cadre ju­ri­dique de leurs in­ter­ven­tions.

Qu’en est-il de l’uti­li­té d’un re­cours à une triple pro­tec­tion, à sa­voir celles de l’ex­pert sur le chan­tier, d’un as­su­reur et d’un bu­reau tech­nique de contrôle? Le pdg d’apave in­siste que tout ce monde est com­plé­men­taire; dans les pays in­dus­tria­li­sées qui ont vu naître le contrôle et l’ins­pec­tion tech­nique par une tierce par­tie, la no­tion de pré­ven­tion du risque im­plique sys­té­ma­ti­que­ment la dis­tri­bu­tion des res­pon­sa­bi­li­tés entre le concep­teur et le contrô­leur, alors que l’as­su­rance vient com­plé­ter la boucle. Ce­ci est éga­le­ment lié à la no­tion de Qua­li­té qui im­plique obli­ga­toi­re­ment une phase «pré­ven­tion».

INS­PEC­TION, CER­TI­FI­CA­TION. Prié de dire si l’ins­pec­tion et la me­sure en­traînent né­ces­sai­re­ment la cer­ti­fi­ca­tion d’un ou­vrage, le di­rec­teur gé­né­ral de Qua­li­con­sult Li­ban sou­ligne que cette pro­cé­dure de cer­ti­fi­ca­tion n’est pas au­to­ma­tique et cer­tains pro­mo­teurs de bâ­ti­ments se voient re­fu­ser notre cer­ti­fi­ca­tion, dans la

me­sure où ils n’ont pas res­pec­té les normes en vi­gueur du­rant le pro­ces­sus des études et de l’exé­cu­tion des tra­vaux. La cer­ti­fi­ca­tion est une pro­cé­dure des­ti­née à faire va­li­der par un or­ga­nisme in­dé­pen­dant le res­pect du ca­hier des charges d’un ou­vrage, en re­gard d’un ré­fé­ren­tiel don­né. C’est un pro­ces­sus d’éva­lua­tion de la confor­mi­té qui abou­tit à l’as­su­rance écrite qu’une bâ­tisse ré­pond à cer­taines exi­gences. En l’oc­cur­rence, il s’agit d’une cer­ti­fi­ca­tion tierce-par­tie, dans la me­sure où la confor­mi­té est vé­ri­fiée par un or­ga­nisme cer­ti­fi­ca­teur in­dé­pen­dant. Aus­si faut-il sou­li­gner que la sous­crip­tion d’une po­lice d’as­su­rance ne peut pal­lier le re­cours à un bu­reau de contrôle. C’est que la sous­crip­tion d’un pro­mo­teur pour cou­vrir un pro­jet don­né est iden­tique à une ga­ran­tie dont bé­né­fi­cie un pro­duit ma­nu­fac­tu­ré que l’on achète sur le mar­ché. En droit, on dit que la ga­ran­tie est l’obli­ga­tion du ven­deur ou du fa­bri­cant d’as­su­rer au client la pos­ses­sion pai­sible de l’ar­ticle ven­du.

ALEXANDRE RI­CHA «Cer­tains pro­mo­teurs de bâ­ti­ments se voient re­fu­ser notre cer­ti­fi­ca­tion, dans la me­sure où ils n’ont pas res­pec­té les normes.»

NAS­SIB NASR «Le contrô­leur tech­nique dans le bâ­ti­ment est sup­po­sé re­voir l’en­semble des études et plans d’exé­cu­tion en amont des tra­vaux.»

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