Vers la fin du stress réglementaire?
Le secteur doit répondre aux demandes des épargnants
Fonds d’investissement européens
Jamais les professionnels de la gestion d’actifs n’avaient subi une telle pression réglementaire. C’est dans les réponses apportées à la crise financière frappant le monde depuis 2008 qu’il faut en trouver l’origine. Depuis cette date, le traitement du risque systémique et de la protection des consommateurs est une priorité pour les élus et les régulateurs d’Europe et du reste du monde. Dans cette optique, le sommet du G20 tenu à Londres en 2009 a démontré une volonté politique de mettre en place une réglementation n’épargnant aucun secteur ou produit financier. Il en est résulté une déferlante de réglementations financières qui n’a pas manqué d’impacter profondément le secteur financier en général et la gestion collective en particulier.
A l’heure actuelle, l’Association européenne des fonds et de la gestion d’actifs – EFAMA – porte son attention sur plus de 30 textes ou projets de textes réglementaires impactant le secteur.
Cette liste comprend les mesures visant les fonds de type «UCITS» avec l’introduction, entre autres, de nouvelles règles pour les sociétés de gestion (UCITS IV) ainsi que pour les dépositaires (UCITS V). La Commission européenne a également introduit une réflexion fondamentale (UCITS VI) sur l’orientation du produit «UCITS» et de sa coexistence future avec les fonds alternatifs.
Dans ce contexte, il faut mentionner la récente directive AIFMD qui vise à soumettre l’ensemble des fonds et des gestionnaires dits «alternatifs» à une réglementation nouvelle, en instituant un passeport européen obligatoire. Par ailleurs, tout en restant indéniablement des produits de niche, mais d’une importance stratégique pour certains acteurs, les fonds européens de capital-risque et les fonds d’entrepreneuriat social font l’objet d’une proposition de réglementation spécifique à venir.
Sans s’arrêter là, les régulateurs à la recherche, au niveau mondial, d’une plus grande stabilité financière s’intéressent vivement au shadow banking, ce qui ne sera pas sans conséquence pour le secteur de la gestion de fonds. Les fonds monétaires sont déjà dans la ligne de mire et l’on peut s’attendre à ce que de nouvelles réglementations soient mises en oeuvre.
D’autres initiatives auront un impact considérable sur la gestion d’actifs, que ce soit la taxe sur les transactions financières (TTF), la gouvernance des entreprises, la réglementation des infrastructures de marché ou encore la gestion de crises, pour n’en citer que quelques-unes. La même tendance se retrouve aux États-Unis, où un nouveau cadre réglementaire a été mis en place, au travers notamment du FATCA, de la réglementation dite «Volcker» ou de loi «Dodd-Frank». Du fait de ses implications extraterritoriales potentielles, ce nouveau cadre n’est, lui à long terme. Il s’agit là d’une opportunité que le secteur de la gestion collective doit saisir, soutenir et se préparer à mettre en oeuvre dès que l’occasion se présentera.
Les épargnants ont été fortement touchés par la crise financière, que ce soit au regard de la valeur de leurs investissements ou de leur confiance dans le système. Il appartient aux acteurs du secteur financier de renouveler cette confiance. Ceci ne sera possible qu’avec une réglementation et des pratiques réellement favorables aux épargnants, leur assurant une protection et des performances adéquates.
Mais aussi avec un véritable effort de pédagogie et de conseil permettant à ceux des épargnants qui ne sont pas des professionnels, c’est-à-dire pratiquement tous les citoyens européens, de réellement comprendre ces produits et maîtriser leurs décisions d’investissement. En agissant ainsi, les gestionnaires d’actifs pourront tout à la fois aider leurs clients à devenir responsables de leurs investissements et diminuer, par voie de conséquence, la pression réglementaire visant à protéger l’épargnant non-averti.
En définitive, répondre aux attentes individuelles et collectives des épargnants doit rester la préoccupation majeure du secteur et le fil conducteur de toutes nos initiatives. L'auteur est président de l'Association européenne des fonds et de la gestion d'actifs EFAMA et associé chez Arendt & Medernach.