Des articles fort contestables

Quelques remarques pour l’élaboration de notre nouvelle Constitution

Il est sans doute nécessaire d’adapter notre Constitution aux temps présents, mais il faut faire attention à ce que l’on veut y changer et aux points qu’on veut y ajouter. Sans entrer dans les détails, je ne signale ici que quelques articles qui me paraissent fort contestables.

Un Etat séparé des religions était peut-être moderne au début du XXE siècle, mais il est tout à fait inadéquat pour aborder les réalités du XXIE siècle. Un Etat qui ne tient pas compte de la religion de ses sujets et veut même se séparer de ses églises et communautés religieuses n’est pas un Etat neutre. L’article 116 ne devrait donc pas signaler: «Les églises et les communautés religieuses sont séparées de l’etat». Ce manque de neutralité apparaît dans l’article 57 avec le serment que doit prêter le Grand-duc devant la Chambre des Députés: «Je jure d’observer la Constitution et les lois et de remplir fidèlement mes attributions constitutionnelles.» Pour tenir compte de la dimension religieuse et garder ainsi la neutralité de l’etat, il faudrait ajouter à la formule du serment la finale facultative: «Ainsi, que Dieu me vienne en aide!»

L’article 38 signale que «les limitations (des libertés publiques) ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires dans une société démocratique et répondent effectivement à des objectifs d’intérêt général ou au besoin de protection des droits et libertés d’autrui».

Et l’article 33 exige que «la liberté de l’enseignement s’exerce dans le respect des valeurs d’une société démocratique fondée sur les droits fondamentaux et les libertés publiques.» Il faudrait d'abord dire ce qu'est une société démocratique et comment se comprend l'intérêt général.

Les deux notions dépendentelles uniquement des majorités relatives aux parlements respectifs ou ont-elles un fondement plus substantiel? Ces notions de même que celle de «valeurs d’une société démocratique», surtout si celles-ci ne sont pas explicitées, sont trop floues et ouvrent facilement la démocratie aux dérives totalitaires. Un exemple pourrait être l’exigence d’intégrer dans l’article 43 actuel «la lutte contre le changement climatique». On doit certes signaler la protection de l'environnement, mais pourquoi lier la nouvelle Constitution à une idéologie climatique à caractère pseudo-religieux?

On veut aussi ajouter dans la nouvelle Constitution concernant les «droits des animaux» que «l’etat reconnaît aux animaux la qualité d’êtres vivants non humains dotés de sensibilité et veille à protéger leur bien-être.»

Rappelons que les animaux n'ont pas de droits. On ne veut pas retourner à la fin du Moyen âge où l’on faisait des procès aux animaux. Il faut certes parler de protection des animaux. Mais ce sont les hommes qui les protègent. La notion de bien-être dans ce contexte est elle-aussi déplacée.

Un dernier point: il est bon que par l’article 44 «l’etat garantit l’accès à la culture et le droit à l’épanouissement culturel. L’etat promeut la protection du patrimoine culturel». Mais la riche histoire religieuse du Luxembourg a fait que nous avons hérité d’un patrimoine religieux très important. Il faudrait donc que l'etat, s’il est neutre et au service de la nation, promeut à côté du patrimoine culturel aussi la protection du patrimoine religieux. P. Jean-jacques Flammang scj,

Steinfort