Fin de l’âge d’or au Portugal
Les statuts spéciaux accordés aux étrangers, retraités ou actifs, sont reconsidérés dans le budget de l’etat pour 2020
Le régime du «zéro impôts» sur la retraite de quelques privilégiés européens prend fin au Portugal. Le Parlement vient d’adopter un amendement qui supprime l’exonération totale d’impôt sur les retraités ayant acquis le statut de Résident non habituel (RNH). Ce statut était sollicité depuis 2009 par les pensionnés du privé originaires de l’un ou l’autre des Etats membres de l’union européenne.
Ce que les socialistes au pouvoir viennent d’obtenir avec le soutien des partis de droite et centre droit est l’introduction d’une taxe de 10 % sur ces pensions. Elle n’entrera en vigueur qu’en mars 2021 et sera sans effet rétroactif. Cette ponction n’aura d’effet que sur les statuts attribués dans un an.
Malgré ces précisions et la relativité de la ponction envisagée, la mesure a soulevé un vent de panique notamment chez les retraités français. Ils ont cru qu’ils seraient doublement ponctionnés, en France et au Portugal. Il n’en est rien. Seuls les futurs détenteurs du fameux sésame à zéro impôt sont bel et bien concernés. Ils sont dans la réalité peu à être concernés par ce statut de RNH: 20.000 environ ont été attribués en dix ans. Et parmi ceux-ci, 3.000 attribués à des Français, les premiers bénéficiaires. Un chiffre plutôt modeste, qui s’explique en partie par les contraintes associées à l’obtention du sésame. Comme l’obligation de ne pas avoir résidé au Portugal l’année précédent la remise du dossier d’exonération, l’obligation de résider fiscalement dans le pays et d’y résider physiquement au moins la moitié de l’année.
Dans la réalité ce sont plutôt les «grosses» retraites qui font la démarche, celles de personnes qui ont les moyens de s’offrir de bons avocats fiscalistes et qui plaisent le plus au fisc portugais compte tenu de leur capacité d’investissement.
Marc Lenot, un retraité français bénéficiant du statut RNH, avait défendu cette imposition limitée: «C’est un devoir de citoyen. Nous ne pouvons pas profiter d’avantages sans participer un peu à la vie du pays» expliquait-il bien avant l’amendement des socialistes. Sa prise de position avait provoqué un tollé.
En revanche les députés n’ont pas vraiment retoqué le RNH professionnel. Ce statut destiné à attirer les professions à haute valeur ajoutée a été créé en 2012. L’instrument a pour objectif de combler les déficits en maind’oeuvre qualifiée. En contrepartie l’etat offre une imposition limitée à 20 % sur les revenus réalisés. Face au peu d’engouement suscité par la mesure, le Parlement a décidé d’étendre le RNH Pro aux auto-entrepreneurs et à assouplir la réglementation fiscale entre les pays d’origine et le Portugal.
Le «visa en or» modifié
Le PS a accepté de modifier le statut alors que l’extrême gauche souhaitait sa disparition pure et simple. En effet, L’ARI ou «Autorisation de résidence pour investissements» généralement appelé «visa en or» est accusé de servir de tremplin à la fraude et au blanchiment d’argent. Le visa de deux ans donne le droit à un ressortissant non européen de mettre un pied sur le territoire portugais et, de là, à accéder à L’UE et à l’espace Schengen. Le futur détenteur du visa doré doit investir 500.000 euros dans un bien immobilier ou une unité de production qui génère de l’emploi. Il est surtout Chinois, Brésilien, Africain du Sud, Turc ou Russe et s’intéresse essentiellement à l’immobilier.
Depuis la fin de 2012, date de leur création, les «Golden visas» ont permis de capter cinq milliards d’euros d’investissements. Une somme jugée non négligeable dans un Portugal en crise qui a un temps manqué cruellement de rentrées d’argent. La situation s’est depuis nettement améliorée au point que pour la première fois depuis 40 ans le Portugal vient d’adopter un budget excédentaire. «Il s’agit aussi de soulager la pression immobilière dans les grands centres urbains. Et il est nécessaire d’attirer l’investissement vers l’intérieur» explique Ana Mendes, présidente du groupe parlementaire socialiste à l’assemblée.