Was Artemis für Luxemburg bedeutet
Diese Woche unterzeichneten die NASA und sechs weitere Raumfahrtbehörden, darunter die Luxembourg Space Agency (LSA), die Artemis-Accords. In diesen Abkommen sind die Grundsätze des verantwortungsbewussten Verhaltens von Nationen festgelegt, die mit dem Artemis-Programm der Vereinigten Staaten zusammenarbeiten, um bis 2024 die erste Frau und den nächsten Mann auf dem Mond zu bringen.
Zwei Schlüsselaspekte kennzeichnen dieses Programm. Zuallererst erkennt es nicht nur die Rolle der kommerziellen und nachhaltigen Erforschung des Mondes und der Ressourcenentwicklung an – es macht dies zu einer Priorität. Zweitens beauftragt das Artemis-Programm die NASA mit der Aufgabe, die Rückkehr der Menschheit zum Mond zu einer globalen Priorität zu machen.
Dies ist der Kern der Art und Weise, wie Luxemburg zu einem Schlüsselakteur in diesem Programm wurde: Die NASA betrachtet Luxemburgs neues und erfolgreiches Modell einer Raumfahrtbehörde, die bestrebt ist, kommerzielle Möglichkeiten und Partnerschaften zu fördern, mit Interesse.
Früher war die Weltraumforschung eine exklusive Domäne einer Handvoll staatlicher Raumfahrtbehörden, die zur Erreichung nationaler Ziele ausschließlich auf öffentliche Mittel angewiesen waren. Das ändert sich rasch. Zunehmend definieren kommerzielle Unternehmen die Ziele für die Nutzung des Weltraums. Der kommerzielle Sektor wird eine entscheidende Komponente von Artemis sein und somit eine nachhaltige Präsenz
auf dem Mond gewährleisten.
Inmitten des Wachstums des kommerziellen Raumfahrtsektors hat Luxemburg die Entwicklung aufmerksam verfolgt und vor einigen Jahren diese im Entstehen begriffene Industrie als einen potenziellen und bedeutenden Beitrag zu seiner Volkswirtschaft identifiziert und sich somit an die Spitze der Länder gesetzt, die an diesem nächsten Kapitel der Weltraumforschung beteiligt sind.
Im Jahr 2013 besuchten hochrangige NASA-Beamte, darunter einer der Autoren dieses Artikels, Luxemburg und trafen sich mit Regierungsbeamten, um die neue und künftige Zusammenarbeit zwischen der NASA und Luxemburg im Weltraum zu erörtern. Als unmittelbares Ergebnis dieser Gespräche begann Luxemburg 2016 seine Initiative für Weltraumressourcen (Space Resources Initiative, SRI), die jetzt in die neue, kommerziell ausgerichtete Luxembourg Space Agency integriert ist. Im Jahr 2019 unterzeichneten die USA und Luxemburg ein WeltraumMOU und öffneten damit die Tür für mehr Raumfahrt-Investitionen aus den USA im Großherzogtum.
Luxemburg hat mehrere öffentlich-private Fonds aufgelegt, um neue Raumfahrtunternehmen zu unterstützen – nicht nur im Bereich der Weltraumressourcen, sondern auch zur Unterstützung anderer interessanter Raumfahrtbestrebungen, darunter Robotik für den Einsatz auf dem Mond und an anderen Gebieten, Wetter- und Transportverfolgung, Fernerkundung für die Landwirtschaft sowie kleine Satellitensysteme und -komponenten. Dutzende neuer Unternehmen
und Hunderte neuer Arbeitsplätze in der Raumfahrtindustrie befinden sich jetzt in Luxemburg. Luxemburg entwickelt sich wirklich zu Europas „Silicon Valley“für die Raumfahrt.
Erst vor wenigen Wochen besuchte eine US-Raumfahrt-Delegation mit dem ehemaligen Sprecher des Repräsentantenhauses Newt Gingrich Luxemburg, um die weitere Zusammenarbeit zwischen den USA und Luxemburg zu besprechen. Die Delegation sah sich unter anderem mögliche gemeinsame Missionen zum Mond an, darunter Rover und Roboterarme, die alle hier in Luxemburg entworfen und hergestellt werden. Diese Missionen, die von öffentlich-privaten kommerziellen Partnerschaften und der NASA finanziert werden, könnten in den nächsten Jahren durchgeführt werden.
Die Ressourcen des Mondes – wahrscheinlich beginnend mit der Gewinnung von Wasser, um Energie und Treibstoff für eine dauerhafte Präsenz auf dem Mond zu erzeugen und zum Mars zu reisen – könnten den Menschen, die zum Mond zurückkehren, später in diesem Jahrzehnt kommerziell wertvolle Unterstützung bieten.
Dies öffnet die Türen zu einer völlig neuen Welt von Möglichkeiten, wissenschaftlichen Entdeckungen und Erkundungen, die sowohl für die Menschheit wertvoll als auch kommerziell lebensfähig sind – die Einrichtung eines Basislagers, von dem aus die Menschen Missionen zur Erforschung des Mars starten können. Wenn das geschieht, können Sie sicher sein, dass Luxemburg dabei sein wird und eine wichtige und führende Rolle spielen wird.
Luxemburg entwickelt sich zu Europas „Silicon Valley“für die Raumfahrt.
J. Randolph Evans ist U.S.-Botschafter in Luxemburg, Dr. S. Pete Worden ist Mitglied des Beirat für Weltraumressourcen der Luxemburger Weltraumagentur LSA
Les annonces en matière de fiscalité faites par le Premier ministre, Xavier Bettel, le 13 octobre dernier lors du discours sur l’Etat de la Nation ont déjà été largement commentées.
Conscientes de l’extrême complexité de la situation actuelle, les entreprises gardaient quand même en tête l’annonce du ministre des Finances, Pierre Gramegna, en juillet 2019, d’une grande réforme fiscale pour l’année budgétaire 2021, qui laissait miroiter les contours de nouvelles mesures fiscales visant à redynamiser l’activité des entreprises. La diminution du taux de l’impôt sur le revenu des sociétés et des ajustements aux dispositions applicables en matière d’impôt sur la fortune et au régime de la bonification d’impôt pour investissement étaient notamment espérés.
Compte tenu du contexte économique et social actuel, la grande réforme fiscale n’aura finalement pas lieu… ou du moins pas tout de suite. Il est évident, comme l’a dit à juste titre le Premier ministre, que des mesures qui feraient peser une lourde charge sur le budget de l’Etat ne peuvent pas être à l’ordre du jour.
D’un autre côté, face à la situation économique dramatique de nombre d’entreprises actuellement, l’inaction ne semble pas possible. Le message publié en mai dernier par le Directeur Général de la Chambre de commerce du Luxembourg, Carlo Thelen, est tout à fait pertinent sur ce point: «Malgré les incertitudes et interrogations par rapport aux retombées finales de cette crise, il faut agir de manière proactive, anticiper les effets de la crise sur les acteurs économiques en implémentant des mesures d’aides efficaces et rapides et préparer l’après-crise avec un plan de relance ambitieux.»
Une mesure fiscale capable d’améliorer la capacité de résilience des entreprises tout en ayant un impact limité sur le budget de l’Etat serait donc urgente à mettre en place, suivie d’autres mesures, une fois le temps de la grande réforme fiscale venu.
L’impact budgétaire d’une mesure fiscale
Rappelons que l’impact budgétaire d’une mesure fiscale est complexe à déterminer. Alors que le coût direct d’une telle mesure est relativement simple à chiffrer, le calcul de son coût indirect s’avère beaucoup plus ardu. Pour schématiser, prenons l’exemple d’une réduction du taux de l’impôt sur les sociétés: alors que le coût direct d’une telle mesure pourra rapidement être déterminé en termes de pertes d’impôt pour le Luxembourg, les effets bénéfiques indirects d’une telle mesure nécessitent une analyse fine et complexe. Ces effets bénéfiques indirects devront inclure la capacité accrue à investir pour les entreprises existantes et l’implantation de nouveaux acteurs au Luxembourg, et donc nécessairement également un impact positif sur l’emploi et sur le commerce en général (restauration, commerces, etc.). Cet impact indirect positif est souvent insuffisamment expliqué par les responsables politiques et donc insuffisamment compris par les contribuables qui considèrent les réformes fiscales en faveur des entreprises comme injustes et inéquitables.
Le régime de déduction d’intérêt notionnel
Le régime de déduction d’intérêt notionnel («DIN») serait une mesure fiscale immédiatement envisageable et redynamisante pour les entreprises. Son impact serait en outre limité sur le budget. Cette mesure semble pourtant avoir été délaissée pour le moment, alors même qu’elle avait été annoncée par le Premier ministre lors de la présentation, en décembre 2013, du programme du gouvernement alors nouvellement formé. Cette mesure avait été annoncée en vue d’encourager le financement des entreprises par des fonds propres (par opposition au recours élevé au financement par de la dette). Le régime de DIN permettrait de déduire du résultat imposable d’une société résidente des «intérêts» rémunérant des apports supplémentaires au capital de ce contribuable (créant ainsi une mesure équivalente et parallèle à la déduction des dépenses d’intérêt).
Près de sept ans après la présentation du programme du gouvernement et alors que l’économie luxembourgeoise et que le paysage fiscal international ont considérablement changé ces dernières années, limitant la marge de manoeuvre des gouvernements, ce projet semble toujours en sommeil.
Un régime de DIN devrait cependant être une mesure importante pour le gouvernement en matière fiscale. Il pourrait en effet permettre de rééquilibrer le ratio de financement dette/fonds propres de certaines entreprises luxembourgeoises, les rendant ainsi plus résistantes pour faire face à des récessions économiques.
Cette proposition part de trois constats:
– les entreprises recourent trop largement à la dette pour assurer leur financement. Cette situation s’explique par le manque de liquidités des entreprises et/ou par des considérations fiscales: au Luxembourg, non seulement les paiements d’intérêts dans des conditions de pleine concurrence sont en principe déductibles aux fins de l’impôt sur le revenu alors que les dividendes ne le sont pas, mais ils ne sont pas non plus soumis à la retenue à la source, alors que les dividendes le sont en principe. Enfin, les dettes sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur la fortune – toujours applicable aux sociétés – alors que les capitaux propres ne le sont pas ;
– Bien que les banques soient largement sollicitées par les responsables politiques et économiques pour répondre à la crise actuelle, elles ne pourront assurer ce rôle seule. De plus, un redémarrage économique alimenté par un recours massif à l’endettement s’accompagne d’un levier financier plus important, ce qui accroît les risques d’instabilité financière en période d’incertitude;
– le manque de liquidités peut constituer un obstacle pour certaines entreprises qui continueront nécessairement à chercher à se financer par voie d’endettement. Le régime de la DIN profitera à un grand nombre d’entreprises existantes. De nouvelles entreprises pourront par ailleurs venir s’implanter au Luxembourg, alors que ce régime, proposé par nombre d’autres pays européens1, est considéré comme un atout.
Un financement excessif par l’emprunt a un coût, en premier lieu parce qu’il augmente le risque de l’entreprise emprunteuse. Un montant élevé de dette peut également créer un déséquilibre injuste entre les entreprises fortement endettées et les entreprises qui ne souhaitent pas, ou ne peuvent pas, être financées par de la dette. L’introduction du régime de DIN s’inscrirait ainsi dans une approche globale et cohérente de création d’un cadre légal propice au développement de nouveaux acteurs économiques au Luxembourg.
Le régime de DIN devra être encadré et limité. Il ne pourrait notamment s’appliquer qu’aux augmentations de capital faites après la date de sa mise en oeuvre, limitant ainsi l’impact sur les recettes fiscales étatiques. La déduction serait en outre soumise aux dispositions anti-abus existantes dans la législation luxembourgeoise. Il est enfin important de mentionner qu’un tel régime devrait être en ligne avec les normes fiscales édictées au niveau européen et de l’OCDE. Ce point est crucial dans l’environnement fiscal actuel.
Renforcer davantage la compétitivité du Luxembourg
Mesure relativement simple à mettre en place et capable de soutenir les entreprises, l’introduction du régime de DIN à Luxembourg serait aussi porteur d’un message positif, soulignant la volonté du gouvernement de renforcer encore davantage la compétitivité du Luxembourg.
Se montrer audacieux dans un contexte de crise, créer de nouvelles opportunités tout en contrôlant l’impact budgétaire, soutenir coûte que coûte l’emploi et l’économie, tels sont les défis que doit relever notre gouvernement dans les mois et années qui arrivent. Dans ce contexte, chaque mesure compte dans un environnement dans lequel les attentes sont élevées.
Un financement excessif par l’emprunt a un coût, en premier lieu parce qu’il augmente le risque de l’entreprise emprunteuse.
la Cour, Associé