Les «cages» du procès des attentats seront démontées

La cour d’assises de Bruxelles a rendu son arrêt : les box des accusés violent les droits de l’homme

La décision était attendue avec impatience. Vendredi après-midi, Laurence Massart, la présidente de la cour d'assises de Bruxelles, a mis fin au suspense en ordonnant le démontage des box où devaient comparaître les accusés du procès des attentats de Bruxelles.

«Le box, dans sa configuration actuelle, viole l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme», a déclaré la présidente. Les travaux de démontage de ce que la défense désignait comme des «cages» devront être terminés pour le 10 octobre. Leur construction avait coûté 250.000 euros.

Pour la défense, un obstacle à la présomption d'innocence

Tout au long des dernières semaines, ces box ont alimenté la polémique. Non seulement, ils risquaient d’entraver la capacité des accusés à communiquer avec leurs avocats, mais ils faisaient aussi, selon la défense, obstacle à la présomption d’innocence.

Les charges qui pèsent sur la plupart des accusés sont accablantes, en commençant bien sûr par Mohamed Abrini, «l'homme au chapeau» qui a renoncé au dernier instant à se faire exploser avec sa bombe dans le hall des départs de Brussels Airport, le 22 mars 2016.

Mais les choses sont en revanche moins claires pour les frères Farisi, placés en détention à l'approche du procès alors que, jusque-là, il était prévu qu'ils comparaissent librement. Le parquet a craint qu'ils n’échappent à leurs juges. Mercredi toutefois, la chambre des mises en accusation de Bruxelles a d’abord libéré Smail Farisi.

Jeudi, la même décision a été prise en faveur de son frère Ibrahim.

Smail Farisi est accusé d’être coauteur d’assassinats et de tentatives d’assassinats dans le cadre des attentats de Bruxelles. Il avait loué son appartement d’Etterbeek à Ibrahim El Bakraoui, l'un des kamikazes tués dans les explosions de l’aéroport. Après les attentats, Smail Farisi et son frère avaient vidé et nettoyé le logement.

Poursuites recevables à l'encontre

d'Ali El Haddad Asufi

Les juges auront aussi à clarifier le rôle de Salah Abdeslam dans les attentats de Bruxelles. En juin dernier, il a été reconnu coupable de tous les chefs d'accusation retenus contre lui comme coauteur des tueries parisiennes du 13 novembre 2015.

En revanche, il était déjà sous les verrous lorsque les terroristes ont frappé la capitale de l’Europe. Dans quelle mesure son arrestation a-t-elle contribué à déclencher les attentats bruxellois? A-t-il pris part à la décision de frapper à nouveau? Ces questions méritent d'être traitées dans les meilleures conditions.

Ce vendredi, la cour d’assises de Bruxelles devait également se prononcer sur une potentielle irrecevabilité des poursuites à l'encontre d'Ali El Haddad Asufi, déjà condamné lors du procès des attentats de Paris. Son défenseur plaidait le non bis in idem, soit le fait de ne pouvoir être poursuivi pénalement pour de mêmes faits. La présidente estime finalement que les poursuites sont recevables, «les faits de la présente cause (étant) matériellement distincts de ceux condamnés à Paris par la cour d'assises».

Un ancien ministre entendu?

Le 21 septembre, la cour d'assises de Bruxelles rendra son arrêt sur la liste des témoins qui doivent être entendus. Leur nombre est évalué à plusieurs centaines. L'actuel commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, pourrait être entendu à cette occasion pour son rôle dans la libération d'une prison irakienne d’Oussama Atar, considéré comme le cerveau des attentats de Bruxelles, mais jugé par défaut car présumé mort. Le libéral francophone était ministre des Affaires étrangères à l'époque des faits. Le procès commencera le 13 octobre, après la constitution d'un large jury: 12 jurés effectifs et 24 jurés suppléants. HeM