Une trop généreuse indemnisation en faveur d’un islamiste radical
Selon Le Parisien, l’islamiste radical Farouk Ben Abbes, aujourd’hui assigné à résidence à Toulouse en raison de sa dangerosité supposée, a été très – trop ? – généreusement dédommagé par l’Etat d’une détention provisoire injustifiée. Selon des sources concordantes, en mars dernier, son compte a été crédité d’une somme bien supérieure à celle octroyée par la Commission nationale des réparations des détentions. L’erreur en sa faveur étant de près de… euros. Le mars , un premier arrêt de la Cour d’appel de Paris reconnaît un « préjudice moral » à hauteur de euros en réparation des trois mois qu’il a passés derrière les barreaux avant de bénéficier d’un non-lieu dans un dossier terroriste. Les magistrats indemnisent également le « préjudice matériel » correspondant à ses frais d’avocats. A cette date, la somme qui lui est dûe avoisine les euros. Le ministère de la Justice dépose immédiatement un recours devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction française en matière pénale. Dans une décision du janvier , cette dernière coupe la poire en deux, reconnaissant le préjudice moral de Farouk Ben Abbes mais rejetant son préjudice matériel. Soit pour l’Etat, une facture finale de euros, hors frais de procédure. Mais pour une raison encore inexpliquée, l’organisme de paiement du ministère de la Justice prend en compte la première décision, très favorable à Ben Abbes, et non la décision ultime de la Cour de cassation. Selon nos informations, il verse ainsi sur le compte de l’ex détenu, euros et quelques centimes (les indemnités de retard de paiement ont fait grossir la facture). Selon une source judiciaire, le bénéficiaire n’a pas signalé ce dysfonctionnement à l’administration.