Impartiale
La justice monégasque a présenté un bilan flatteur, hier lors de sa rentrée, mais terni d’une hausse des violences et conduites en état d’ivresse.
Solennité et enseignement. La grande famille de la justice monégasque a fait sa rentrée hier matin. Une audience solennelle pour les cours et les tribunaux, sous l’oeil du prince Albert II, où a été dressé le bilan de l’année judiciaire écoulée. Fait marquant soulevé par le procureur général dans son discours, la baisse du nombre d’affaires pénales enregistrées au Palais de justice (2 182 au total), notamment en matière de vols et de stupéfiants. Une baisse de 18 % «qui illustre l’excellent travail de toute notre chaîne pénale : policiers, magistrats, juges d’instruction et tribunal correctionnel», plaide Jacques Dorémieux. Tout en nuançant, « il faut bien être conscient que cette baisse ne pourra pas toujours durer. Il faut se préparer à un moment ou un autre à un retournement qui ne signifiera pas pour autant que la qualité du travail fourni s’en trouvera diminuée pour autant ». Dans le viseur du procureur général, notamment l’augmentation des violences et conduites en état alcoolique. Respectivement 149 et 126 cas enregistrés sur l’année judiciaire écoulée. Soit une hausse de 10 % dans chacun des cas. Sur la question, Jacques Dorémieux appelle à une «réflexion commune » avec les autorités «sur les établissements de nuit qui servent de l’alcool à des personnes déjà en état d’ébriété. Beaucoup trop d’affaires de violences et de conduite en état alcoolique se déroulent à la sortie de ces établissements». Autre préoccupation pointée, la délinquance financière. Le Parquet général comptait 683 affaires en 2013-2014, puis 880 en 20142015 et 815 cette année. Soit 37 % des procédures enregistrées, notamment sur des affaires de blanchiment. «Cela a conduit à spécialiser un des magistrats du parquet sur ces contentieux qui nécessitent un investissement particulier en raison de leur forte technicité et de leur dimension internationale».
Informer les justiciables
Parmi les souhaits entendus lors de cette audience solennelle, la volonté de lancer une réflexion autour de la prévention des entreprises en difficulté et la réforme du casier judiciaire Pour la première présidente de la Cour d’Appel, Brigitte Grinda-Gambarini, l’évolution de la justice monégasque passe aussi dans des mesures destinées à renforcer la confiance des justiciables dans l’impartialité et l’efficacité des agents des services judiciaires. « L’exemple du système judiciaire espagnol est révélateur de ce pays membre du Conseil de l’Europe de favoriser l’accès en ligne à la justice pour tous [...] Il nous apparaît absolument indispensable d’avancer dans une même direction en Principauté et de donner à tous les professionnels du droit, mais aussi à nos concitoyens, et sans restriction aucune, tous les éléments utiles d’informations sur le droit en vigueur, mais aussi sur les décisions rendues par l’ensemble de nos juridictions » Une sollicitation entendue hier par toutes les plus hautes autorités du pays réunies au Palais de justice. Et qui pourrait avoir de l’impact.