Pension alimentaire: une agence contre les impayés
De nombreux parents séparés lui diront peut-être bientôt merci: pour recouvrer les impayés et retards de pensions alimentaires, le gouvernement vient de lancer, vendredi dernier, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa). Un enjeu de taille: la France compte 1,7million de familles monoparentales (et le chef de famille est la mère dans 85% des cas), et dans 30 à 40% des situations, la pension alimentaire– qui représente environ 18% des ressources du parent concerné – ne sont pas versées, ou partiellement.
Comment ça marche?
Cetteagence, à laquelleprès de 350 personnes seront dédiées, prend la forme d’un site internet pour trouver « des informations faciles et pertinentes » (pension-alimentaire.caf.fr ou pension-alimentaire.msa.fr) et d’un numéro d’appel national (0.821.22.22.22.) pour connaître ses droits. Géréepar laCaisse nationale d’allocation familiale et la Mutuelle sociale agricole, elle va mutualiser leurs compétences et les accroître, permettant notamment, si le recouvrement amiableaéchoué, de prélever directement les sommes sur salaire ou compte en banque. Et elle pourra recouvrer jusqu’à 24 mois d’impayés, contre 6 auparavant.
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne n’ayant pas reçu sa pension alimentaire pourra contacter l’Aripa dès le premier mois d’impayé, contre deux mois auparavant. Seules 10% des victimes d’impayés s’adressaient auparavant aux CAF ou à la MSA. Ce nouvel outil pourrait aider 30000 personnes sur une année, selon la Cnaf. Les hommes et femmes à nouveau en couple pourront égalementyprétendre pour recouvrer les pensions alimentairesnon payées. Pour les cas de séparation après des violences conjugales, cet organisme pourra êtredésigné par le juge comme receveur de la pension et la reversera ensuite à l’allocataire. « Beaucoup de personnes, surtout des femmes, renonçaient à la réclamer car il faut entrer en contact avec son conjoint. L’intermédiation va permettre à plus de personnes d’oser » , a espéré la ministre.
Qu’est- ce que ça change?
L’Aripa vient élargir le dispositif de Garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa), expérimenté depuis l’été2014 et généralisé en 2016, qui permet aux parents isolés de percevoir un complément d’Allocation de soutien familial (ASF) pour pallier le non-versement d’une pension alimentaire. Chaque année, 740000 personnes touchent cette allocation. Depuis son instauration, le taux de recouvrement est passé de 43% fin 2014 à 59% au premier trimestre 2016.