Aides aux communes rurales: le cri d’alarme de Ciotti
Jusqu’au bout, Eric Ciotti n’aura pas ménagé le gouvernement socialiste. À la veille de l’élection présidentielle, le président du Département des Alpes-Maritimes vient d’écrire au ministre de l’Agriculture pour lui exprimer sa colère. Par arrêté ministériel, Jean-Michel Baylet a redéfini tout le périmètre des zones de revitalisation rurales (ZRR), qui prévoient des avantages fiscaux pour encourager les entreprises à venir s’installer dans certaines communes. Or ce redécoupage n’est pas à l’avantage des Alpes-Maritimes. Et cela fait hurler certains élus azuréens. Explications.
Un quart de moins
Avec 14901 communes françaises désormais classées en ZRR, l’État a augmenté de 4 % la voilure du dispositif. Problème : dans les Alpes-Maritimes, elles ne sont plus que 34 communes à en bénéficier, contre 47 communes auparavant. Vingt communes sortent du dispositif, quand sept seulement l’intègrent (voir liste ci-contre). Eric Ciotti a sorti sa calculette : « Cela représente une baisse de 27,7 % du nombre de communes, de 46 % de la population et de 47,6 % de la superficie ! » Seule consolation : les effets de la ZRR se prolongeront pendant trois ans, jusqu’au 30 juin 2020.
Baisse d’attractivité
En somme, le département est l’un des grands perdants de l’opération revitalisation. Et cela risque de « pénaliser fortement ces communes rurales, soit 10 000 habitants », fulmine Éric Ciotti. En ZRR, une entreprise qui s’installe est exonérée d’impôt sur les bénéfices et, si la commune le décide, de cotisation foncière et de taxe foncière. Maisons de retraite et autres organismes d’intérêt général sont, pour leur part, exonérés de charges sociales. Objectif : garantir une certaine équité avec les zones urbaines. Eric Ciotti s’indigne : « D’un simple trait de plume, le ministre a annulé ce classement, issu d’une longue pratique instituée par la loi Pasqua de 1995. »
Logique contestée
« Simplifier les principes de classement dans un souci de lisibilité, d’efficacité et de justice. » C’est le motif avancé par Jean-Michel Baylet dans un courrier adressé à Eric Ciotti le 28 février. Selon le ministre, cette réforme, induite par la loi de finances de 2015, vise à « cibler les territoires à la fois les plus ruraux et les plus en difficulté d’un point de vue social et économique ». Pas de quoi convaincre Eric Ciotti. En raisonnant désormais à l’échelle intercommunale, le gouvernement commet à ses yeux « un non-sens géographique, institutionnel et politique ». Sous couvert d’équité, cette réforme traduirait surtout « un nouveau désengagement de l’État » et « une victoire de l’urbanité sur la ruralité ».
Mesures palliatives
À leur tour, les élus concernés disent leur colère. «Les Alpes-Maritimes se retrouvent Grosjean comme devant », déplore CharlesAnge Ginésy, président de la communauté de communes Alpes d’Azur. « On nous impose un dispositif depuis Paris, alors qu’on nous rabâche qu’il faut aller vers la décentralisation ! Comment expliquer qu’Aiglun soit dans le dispositif et pas Amirat, alors qu’ils sont voisins ? » Côté communauté du Pays de Grasse, Jérôme Viaud craint « des effets dramatiques. On va affaiblir les territoires ruraux et leur attractivité ». Eric Ciotti demande donc au ministre de revoir sa copie. À défaut, il assure aux communes lésées que le Département ne les oubliera pas.