Fraude fiscale : un an avec sursis requis contre Thévenoud
Estimant que le « comportement fiscal » qui devait être le sien n’était «pas au rendez-vous », le parquet a requis, hier, un an de prison avec sursis contre l’éphémère secrétaire d’État Thomas Thévenoud, poursuivi avec son épouse pour fraude fiscale. Cinq ans d’inéligibilité ont en outre été requis contre le député (ex-PS) de Saône-et-Loire, âgé de 42 ans. Il a récemment annoncé qu’il ne se représenterait pas aux prochaines législatives en juin et qu’il arrêtait la politique.
« Défaillants » et « négligents »
Six mois de prison avec sursis ont été requis contre son épouse Sandra, qui était à l’époque chef de cabinet à la présidence du Sénat. À l’issue de la plaidoirie de leur avocat, le tribunal devait mettre La justice reproche à Thomas Thévenoud – ex-secrétaire d’État – et son épouse d’avoir déclaré ses revenus en retard pendant cinq ans, entre et .
son jugement en délibéré. La justice reproche au couple d’avoir déclaré ses revenus en retard pendant cinq ans, entre 2009 et 2013. « Je considère que nous avons été défaillants, négligents » ,déclare « irréfutable »
à la barre Thomas Thévenoud, « c’était notre mode de fonctionnement » . Une « difficulté » que l’un et l’autre ont « en commun », ajoute son épouse. « À cause de ces omissions, de ces manquements, notre vie a basculé», souligne aussi Thomas Thévenoud. Un « gâchis », témoigne son assistant parlementaire.
« Une part d’ombre », comme Cahuzac
Thévenoud a régularisé sa situation le 1er septembre 2014, chéquier à la main : il « exige » de payer, puis se rend à Matignon où le Premier ministre – Manuel Valls à l’époque – voulait l’entendre sur sa situation fiscale. Quelques jours plus tard, il lui annoncera qu’il est « démissionné ». « Évidemment qu’il aurait fallu dire non » et ne pas entrer au gouvernement, poursuit Thomas Thévenoud évoquant, à l’instar de Jérôme Cahuzac en son temps, une « part d’ombre ». Il détaille un « clivage » entre « l’homme public » et le « contribuable défaillant ». « la justice sociale ».