L’association des OEuvres des crèches de Nice condamnée définitivement
« dans un contexte de compression cervicale sans lésion suivie d’une anorexie cérébrale ». « Ce drame terrifiant a balayé le raisonnement juridique, le torrent d’émotion avait emporté le droit,
Devant l’horreur des faits, on a voulu trouver des responsables. La barrière qui s’est révélée meurtrière était ainsi aux normes. Et reste considérée comme étant toujours aux normes. » Le 15 mars dernier, on ne l’apprend qu’aujourd’hui via le témoignage de la maman, la justice a définitivement condamné, pénalement et civilement, l’association OEuvres des crèches de Nice, en tant que personne morale. Et relaxé pénalement les trois auxiliaires de puériculture chargées ce jour-là de la garde du petit. L’acte affirme toutefois leur responsabilité civile et rappelle les manquements divers ce jourlà. « L’enfant serait resté accroché à la barrière au minimum dix minutes», cite l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-enProvence, du 16 mars dernier. « Le personnel n’a pas cru devoir utiliser spontanément le défibrillateur pourtant présent dans les lieux et dont l’usage est simple. Il convient également de souligner le caractère désordonné des premiers gestes [...] pour décrocher l’enfant de la barrière.» Et l’arrêt de stipuler, sur les responsabilités : «Il n’est pas contesté qu’Emiliano Cesbron soit resté plusieurs minutes sans surveillance et qu’en raison de cette carence des aidespuéricultrices, il est resté dans une situation de danger qui lui a été fatale. » Justice est donc faite. La défense ne fera pas appel, comme le confirme Me Denis Del Rio. « En ce qui concerne les auxiliaires, il y a responsabilité civile mais pour autant, pas de faute pénale. Nous avons préféré tourner la page et ne pas faire un quatrième procès. » Contactée, Me Juliette Barré, pour l’association, n’a pas souhaité s’exprimer. Estelle et son mari, Damien, 37 ans, ont désormais le coeur apaisé de ceux qui sont allés au bout des choses. « La justice a reconnu que ce qui lui est arrivé n’est pas normal. Cela se traduit par une condamnation pénale de la personne morale des OEuvres des crèches, prise en la personne de son président, M. Cantaritti. Au regard du code pénal, les auxiliaires sont relaxées. Mais elles n’en demeurent pas moins responsables civilement, la cour mentionnant à leur attention un défaut de surveillance. » Après le drame, le couple avait reçu un chèque de 1000 euros de la part de l’association. Faute d’en connaître la raison, ils ne l’ont jamais encaissé. « Je demande aujourd’hui à ce que cet argent, dont nous avons appris au dernier procès qu’il était le fruit d’une collecte des salariés et des parents, soit reversé à l’hôpital Lenval. » Me Denis Del Rio affirme que ce voeu sera exaucé.