Des plaques monégasques bien pratiques...
Aucune immatriculation ne pourra être accordée aux propriétaires de véhicules qui ne justifient pas d’un domicile à Monaco au sens des articles 79, 80 et 81 du Code Civil, etc. » L’Ordonnance souveraine n°2.934 du 10 décembre 1962, réglementant la circulation routière (Code de la route), est très claire. Mais une famille de Portugais, obligée de déménager en France, a tenu tout de même à conserver les avantages administratifs de la Principauté pour leurs Mercedes, BMW et Peugeot. Afin d’y parvenir, bien qu’installées dans le pays voisin, les trois personnes n’ont pas hésité à fabriquer de faux documents et faire de fausses déclarations. La collusion avec une de leurs filles, de nationalité monégasque, et une résidente française titulaire d’une carte de séjour, amie de la parenté, leur a permis de rouler avec des véhicules munis de plaques minéralogiques de Monaco. Jusqu’à la dénonciation la combine…
Déclarations mensongères
A la barre, sur les cinq prévenus, trois femmes sont présentes. Les autres sont représentés par leur conseil. D’emblée, la tension entre les générations est palpable dans cette affaire sur fond de brouille familiale pour une histoire de garde d’enfant. Mais à l’époque, ce petit monde était pourtant de connivence pour frauder l’administration. « A partir d’août 2015, rappelle le président Florestan Bellinzona, votre montage repose uniquement sur des faux documents : actes de vente de véhicule, certificats d’immatriculation, passeport… Comment pouviez-vous penser qu’en faisant des déclarations mensongères à l’administration vous n’alliez pas vous causer de graves problèmes ?» Les prévenues, somme toute intéressées et vénales, n’ont jamais réfléchi à cette éventualité. Elles ne voulaient pas refaire de nouvelles démarches afin que le transfert des véhicules d’un système à un autre ne coûte pas trop d’argent ! « Pour faire de petites économies, tacle le magistrat, vous payez très cher aujourd’hui vos falsifications ! » La procureure Cyrielle Colle est ulcérée à l’énoncé des petits compromis chancelants pour profiter « des tarifs préférentiels de notre administration publique qui s’est fait escroquer par tous les prévenus depuis le début. » Puis la représentante du parquet général reprend et décortique à nouveau toute l’affaire. Et de conclure : « Les deux parents, les deux filles et une amie ont commis des infractions pour économiser des frais en France. Vous allez les condamner, il faut que ces cinq personnes évitent de se rendre service une prochaine fois. 2 500 € à 3 000 € d’amende pour ceux qui ont profité des économies ! 600 € pour les autres ! » La volonté de la défense, assurée par Me Christophe Ballerio, n’ira pas jusqu’à excuser ses clients, mais comprendre le motif de leurs erreurs. « Tout se passe dans un contexte familial qui s’enlise dans une guerre de clans à la suite de la perte de la résidence à Monaco. C’est un élément factuel important du dossier. Les relations au sein du groupe explosent. On ne se parle plus ! Dès lors, il n’y a que des victimes affectées par une perte de confiance et en finalité une plainte déposée à l’encontre de leur fille… C’est un risque prégnant de détournement d’argent par des dépenses inconsidérées. Prenez la décision la plus juste ! » Après en avoir délibéré, le tribunal prononcera des peines d’amendes avec sursis de 1 000 € à600 €.