Travaux en copropriété : la marche à suivre
Un immeuble cela s’entretient et c’est la première des missions d’un syndic. Il faut donc procéder à des travaux qui permettront d’assurer une longévité au bâti et aux équipements, sans oublier la sécurité des copropriétaires et visiteurs. Mais comment procéder pour les réaliser ? Telle est la question de Mme G.B. habitant Nice : « Nous devons effectuer des travaux dans notre immeuble. Quand et comment devons-nous procéder au règlement de la facture : avant, pendant ou après les travaux terminés ? » Votre demande, qui porte sur les modalités de réalisation de travaux dans un immeuble en copropriété, étant d’ordre très général, nous vous en rappelons les principales règles telles qu’elles résultent de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967. Les décisions relatives à la réalisation de travaux dans les parties communes, ou sur les équipements de la copropriété, sont prises par l’ensemble des copropriétaires lors de l’assemblée générale. En voici les différentes étapes :
6 La réalisation des travaux figure à l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
5 Les copropriétaires donnent leur accord à la réalisation des travaux selon les règles de majorité prévues par la réglementation et fixe les modalités de leur exécution, le cas échéant sous le contrôle d’un maître d’oeuvre ;
3 Le contrat avec l’entreprise qui réalise les travaux est signé par le syndic. Celui-ci verse alors un acompte à l’entreprise
choisie selon les modalités prévues dans le devis, ou le contrat ;
1 L’entreprise peut démarrer le chantier sous le contrôle du syndic qui s’assure de leur bonne exécution sans avoir la qualité de maître d’oeuvre ;
/ Le syndic assiste à la réception des travaux et émet, le cas échéant, des réserves. Dernière précision : cette procédure doit être respectée aussi bien par un syndic professionnel que par un syndic bénévole.
COPROPRIÉTÉ Entretien d'un local poubelles dans un immeuble
Nous sommes copropriétaires, depuis peu, dans un ensemble immobilier qui comporte bâtiments. Les ordures ménagères sont entreposées dans des poubelles non fermées, dans un local commun dont le sol est très sale. Elles sont ensuite sorties dans un conteneur par l’homme d’entretien. Est-il légal d’entreposer des
poubelles à l’intérieur d’un immeuble ? N’y a-t-il pas l’obligation d’avoir des conteneurs à l’extérieur ?
La réglementation n’interdit pas d’entreposer les déchets ménagers dans un local situé à l’intérieur de l’immeuble. Il est possible que, dans votre copropriété, il y ait une collecte des ordures par bâtiment, puis dans des conteneurs destinés
Posez vos questions (une seule par courrier) à à être sortis devant l’immeuble. En revanche, il semble que le local devrait être aménagé et entretenu afin de respecter une hygiène minimale. Il vous appartient de demander au syndic de la copropriété d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Cette demande, par lettre recommandée avec accusé de réception, peut être notifiée à tout moment au syndic, mais doit lui être adressée dans un délai suffisant avant l’envoi de la convocation à l’assemblée générale, pour être prise en compte.
Remplacement du garde-corps d'un balcon
Un copropriétaire de ma résidence envisage de remplacer une partie très abîmée du garde-corps de son balcon. Notre règlement de copropriété classe les gardes corps dans les parties privatives, sauf en cas de ravalement. Or, le syndic prétend que le remplacement du garde-corps est à la charge de la copropriété. Quels sont nos droits ?
Dès lors que votre règlement de copropriété, comme en atteste la photocopie jointe à votre courrier, classe les garde-corps dans les parties privatives, leur réfection, ou leur remplacement, constitue des dépenses privatives incombant au copropriétaire concerné. De tels travaux réalisés hors ravalement ne doivent donc pas être supportés par l’ensemble des copropriétaires. De plus, en cas de ravalement, seuls les travaux de peinture et maçonnerie sont pris en charge par la copropriété.