La Carf obtient gain de cause au Conseil d’État
La communauté d’agglo est en procédure avec la société de transports Rapides Cote d’Azur qui lui reprochait un manque d’informations lors de l’attribution de la délégation de service public
La procédure fut longue et complexe. Mais, au terme de plusieurs années de combat judiciaire, c’est la Communauté d’agglomération de la Riviera française qui obtient gain de cause face à la société de transports Rapide Côte d’Azur. Au Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative. Rappel des faits. En 2013, Carpostal Riviera obtient la délégation de service public (DSP) pour l’exploitation du réseau de transport public de voyageurs. Une société concurrente pour ce marché, Rapide Côte d’Azur, reproche alors à la Carf le manque d’informations dont elle aurait été victime au moment de l’attribution de la DSP.
Le Conseil d’État annule l’arrêté
L’affaire part devant les tribunaux. La Carf gagne en première instance au tribunal administratif de Nice. Mais perd en appel à la cour administrative d’appel de Marseille. Laquelle, le 27 mars dernier prend un arrêté pour suspendre la fameuse DSP au 31 décembre 2017. La Carf s’était alors pourvue en cassation. Bien lui en a pris, visiblement, puisque le Conseil d’État a annulé le dit arrêté. « La résiliation de ce contrat ferait d’une part obligation à la communauté d’agglomération de verser à court terme une somme importante qu’elle n’est pas certaine de récupérer et, d’autre part, pourrait entraîner un risque d’interruption de service », note le Conseil d’État qui devra délibérer, dans les prochains mois, au fond sur cette affaire. Du côté de Carpostal Riviera, dont la DSP court, du coup, jusqu’en mai 2019, on se refuse à tout commentaire. « Ce n’est pas une chose qui nous concerne [n’étant pas impliqué dans la procédure judiciaire, N.D.L.R.]. On a continué de faire notre travail », répond sobrement Jean-Michel Gressard. Même son de cloche du côté de la CARF, où « la suite de la procédure sur le fond » est attendue. Du côté du syndicat Unsa, qui avait déposé un préavis de grève la semaine dernière, la décision du Conseil d’État sonne clairement comme « une mauvaise nouvelle ». « Nous, depuis l’arrivée de CarPostal Riviera, on a tout perdu. La direction fait la politique de l’autruche. Alors, le fait que la société conserve la DSP va foutre un coup de moral aux employés », réagit Maher Guirat qui dénonçait, dans nos colonnes, les mauvaises conditions de travail. Son syndicat envisage d’ailleurs de lancer une nouvelle alarme sociale…