Droits des enfants: les raisons d’agir en urgence
Jacques Toubon, Défenseur des droits rendait hier son rapport sur les droits des enfants. S’il note des progrès, trop d’inquiétudes demeurent face aux situations alarmantes qui persistent sur le territoire
Enfants vivant dans des bidonvilles, mineurs étrangers isolés... Le rapport annuel sur les droits des enfantsque présentaient hier Jacques Toubon et Geneviève Avenard, respectivement Défenseur des droits et des enfants souligne les situations « alarmantes » de certains enfants vulnérables en France, qui appellent selon lui « des réactions urgentes » des pouvoirs publics. Depuis les recommandations faites en février 2016 par un comité de l’ONU, qui avait épinglé la France sur plusieurs sujets, « certains progrès » ont été faits, estiment les auteurs à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant. Mais ils s’inquiètent notamment des récentes annonces du gouvernement sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes migrants arrivant sans famille en France, qui ne sont selon eux « pas conformes » aux recommandations du comité des droits de l’enfant de l’ONU. En effet, le gouvernement a récemment annoncé sa volonté de confier à l’État l’accueil d’urgence et l’évaluation de l’âgede ces jeunes « jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée ». Ce « transfert de compétences » fait craindre au Défenseur des droits que s’installe « un dispositif dérogatoire au droit commun, qui tendrait à considérer ces jeunes d’abord comme des étrangers, avant d’être des enfants à protéger ».
Châtiments corporels toujours pas illégaux
Jacques Toubon et son adjointe se préoccupent également de la situation d’enfants vivant dans des bidonvilles,
notamment des roms, dont les familles font fréquemment l’objet deprocédures d’expulsion, « le plus souvent pas accompagnées de solutions de relogement ». « Pour les enfants, les conséquences sont particulièrement graves », avec des risques de déscolarisation, et de rupturedans l’accès à lasanté. Il déplorepar ailleurs que l’in-
terdiction des châtiments corporels « dans tous les contextes, y compris dans la famille », recommandée par l’ONU, n’ait toujours pas été mise en oeuvre. Une disposition excluant tout recours par les parents aux violences corporelles avait été inscrite dans la loi Égalité et citoyenneté, mais elle a été censurée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme. Le Défenseur des droits recommande par ailleurs à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, d’assurer « la prise en charge intégrale » des soins complémentaires dont ont besoin des enfants handicapés, y compris lorsqu’ils sont effectués en dehorsde leurs services ou structures d’accueil.