L’eau et l’assainissement bientôt gérés par la Carf
Lors du dernier conseil communautaire, mercredi, les élus ont voté l’ensemble des mesures nécessaires pour que le transfert de compétence puisse être opéré dès le 1er janvier 2018
On en parle depuis des mois. L’échéance est désormais toute proche. À compter du 1er janvier, la compétence eau et assainissement ne sera plus à la charge des communes, mais bien de la Communauté d’agglomération de la Riviera française (Carf). Un gros changement qui impliquait un certain nombre de mesures, prises mercredi à l’unanimité par le conseil communautaire. Révolution administrative qui n’aura, cela dit, aucun impact pour les administrés, dans la mesure où les tarifications en vigueur seront maintenues.
Alors concrètement, qu’est-ce que ça change ?
Pour que le transfert puisse être effectif, la Carf doit en premier lieu créer quatre budgets annexes, qui tiennent compte des différents modes de gestion hérités des communes. Et ce afin d’être en totale conformité avec les directives de la Direction départementale des finances publiques. En chiffres, les deux budgets concernant l’eau potable (l’un pour les dépenses d’exploitation, l’autre pour celles d’investissement) sont ainsi évalués à 15,8 millions d’euros. Quant aux deux autres budgets – relatifs à l’assainissement – ils représentent une somme de 17,1 millions d’euros.
Quels seront les investissements ?
Il s’agira avant tout de financer les opérations que les communes – ou leurs délégataires – ont d’ores et déjà programmées. En vue de faire un état des lieux des réseaux d’eau sur le territoire de la Carf, et d’avoir ainsi une idée des améliorations à apporter,
une enveloppe de 250000€ a été budgétée pour que soit réalisé un schéma directeur des réseaux d’eau et d’assainissement.
Qu’adviendra-t-il du SIECL ?
Le Syndicat intercommunal eaux corniches et littoral, auquel la grande majorité des communes étaient jusqu’alors affiliées, sera tout simplement absorbé par la Carf, qui récupère naturellement les missions qui lui étaient confiées, afin d’éviter les doublons.
Quid du personnel ?
Sur les 64 agents qui travaillent dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, 27 feront l’objet d’un transfert, 37 autres seront
mis à disposition par les communes de la Carf. Au total, 34 équivalents temps plein plancheront donc sur la thématique.
Et la convention entre Menton et Vintimille ?
Une fois encore, c’est la logique qui s’applique dans la convention conclue entre les villes de Menton et de Vintimille concernant le rejet des effluents de la commune italienne dans le réseau des eaux usées de Menton. Ce ne sera donc plus la cité des citrons mais bien l’ensemble de la Carf qui s’engagera désormais à ce que Menton reçoive les eaux sales transalpines. À compter du 1er janvier.