Taxe d’habitation : quels foyers exonérés en ?
Le directeur des finances publiques de Alpes-Maritimes, Gilles Gauthier, décrypte cette nouvelle réforme qui entre en vigueur à l’automne 2018. Suivez le guide
Vous n’avez rien compris à la réforme de la taxe d’habitation qui entre en vigueur à l’automne 2018 ? Rassurez-vous, on pataugeait un peu nous aussi. Heureusement, Gilles Gauthier, directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes a accepté de nous décrypter cette mesure mise en place par Bercy. Alors, qui sera concerné dans les Alpes-Maritimes ? Quels seront les gains en 2018 ? En 2019... Puis à partir de 2020 ? Comment faire pour en profiter dès ce mois de janvier ? L’exonération pour 80 % des redevables va se faire progressivement jusqu’en 2020. 30% l’an prochain. 65% en 2019. 100 % en 2020... Par exemple, si vous êtes célibataire et que vous gagnez moins de 2500 euros net par mois, vous êtes éligible dès 2018. Pour un couple, il faudra gagner moins de 3980 euros net. Pour un couple avec deux enfants, ce sera moins de 5090 euros. Et contrairement aux idées reçues, les foyers concernés pourront récupérer du pouvoir d’achat immédiatement, sans attendre la réception de l’avis à l’automne prochain. Pour cela, il faut se rendre sur le simulateur en ligne mis en place sur impots.gouv.fr par le ministère de l’Action et des Comptes publics. Si vous êtes éligible dès l’an prochain, et si vous télédéclarez et télépayez, vous allez pouvoir moduler vous-mêmes vos prélèvements. Pas de panique, si vous vous trompez, l’administration fiscale se chargera, à la fin, de rectifier. « Il n’y aura aucune pénalité », a bien insisté Gilles Gauthier, l’administrateur général des Finances publiques.
Permanence téléphonique gratuite
C’était un souhait de Gérard Darmanin : que les contribuables mensualisés éligibles puissent bénéficier dès le début de l’an prochain des effets de cette réduction d’un tiers du montant de leur taxe. Attention toutefois, si vous êtes entièrement exonérés, de conserver votre contrat de mensualisation, car vous continuerez à payer la redevance pour l’audiovisuel public : 138 euros. Et si d’aventure, vous n’êtes toujours pas au point un accompagnement par téléphone est mis en place de 8 h 30 à 19 heures au 0811 369 609 - appel gratuit. Il est aussi possible de rencontrer un conseiller dans les maisons du service public. Renseignez-vous dans la plus proche de chez vous. Au niveau national, la taxe d’habitation rapportait environ 23 milliards d’euros par an. Dans les Alpes-Maritimes, 668 millions d’euros étaient dégagés pour 638 540 avis par an, dont 81 000 non imposables. Sur les 638 540 déclarations, 353 710 se font par prélèvements mensuels, par échéances, ou par paiements directs en ligne, soit 54 % des usagers. Enfin, si cette baisse progressive est une bonne nouvelle pour les foyers, elle a été synonyme de sueurs froides pour les collectivités... Qui, depuis, ont été rassurées : les pertes de recettes fiscales seront compensées par l’État. Et la dynamique des bases sera même conservée. En clair, chaque année le manque à gagner des communes sera recalculé en fonction de l’évolution du nombre de foyers susceptibles de payer la taxe d’habitation. 1. Pour plus de précisions sur l’ajustement des mensualités, consulter la question fréquente : « Comment ajuster à la baisse le montant de vos mensualités » sur www. impots.gouv.fr rubrique : modifier mes prélèvements, moduler mes mensualités.