Copropriété : pose d’une climatisation sur une partie privative
Mon voisin a installé l’élément de sa climatisation sur le mur extérieur de mon appartement. En a-t-il le droit ?
Il est difficile de vous répondre car vous n’avez pas joint de photo et vous ne précisez pas si cette installation a été autorisée ou pas, ou si elle est, tout simplement, hors la loi, ce qui est fort possible. Notre réponse sera donc rédigée de façon théorique. Si la clim est installée en façade, peu importe où elle se situe, il s’agit d’une partie commune. Avant de réaliser les travaux, il appartenait donc à ce copropriétaire de demander au syndic les conditions à respecter pour une telle installation. En effet, dès lors qu’elle n’est pas prévue par le règlement de copropriété, la pose d’un appareil de climatisation sur une partie commune de l’immeuble nécessite une autorisation d’assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires (loi du // – art. — b : « L’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur
de l’immeuble, et conformes à la destination de celuici » ). En principe, l’assemblée générale, après avoir étudié le projet annexé à la convocation dudit copropriétaire, fixe les conditions pour la pose d’un climatiseur : endroit autorisé, normes techniques, absence de nuisances… En outre, même autorisée par la copropriété, l’installation d’un climatiseur ne doit pas porter atteinte à la jouissance de parties privatives pour éviter tout recours de la part d’un voisin. Notamment, comme vous l’écrivez si l’appareil venait à prendre appui sur une partie privative ne lui appartenant pas. Si ce copropriétaire a fait l’impasse de cette procédure, vous devez en informer votre syndic par lettre en recommandée avec demande d’avis de réception. Lui seul est habilité à intervenir car il est tenu « d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale » (article de la loi du juillet ).