«Les employeurs de la Principauté se montrent assez tolérants sur les aménagements d’horaires »

Quelles obligations pour un salarié bloqué par la grève? Leur obligation première est de prévenir l’employeur le plus rapidement possible de tout retard ou de toute impossibilité de se rendre sur le lieu de travail.

L’employeur peut-il sanctionner un salarié en raison d’un retard ou d’une absence liée à une grève des transports en commun? La notion de force majeure fait débat s’agissant du mouvement de grève actuel dans les transports en commun. La force majeure désigne un événement extérieur, irrésistible et imprévisible. Je rappelle que les dates de grève ont été annoncées bien à l’avance. L’événement ne présente donc pas le caractère imprévisible requis pour permettre au salarié d’invoquer la force majeure. Est-ce à dire qu’un employeur pourrait alors sanctionner un salarié en retard ou absent à cause de la grève SNCF? Difficile d’être aussi catégorique car l’employeur doit faire montre de bonne foi lorsqu’il apprécie le motif de licenciement et la faute. Si l’un de mes clients devait me solliciter afin de mettre en oeuvre une procédure de sanction voire de licenciement à l’égard de l’un de ses salariés absent ou en retard du fait de la grève ferroviaire, je ne pourrais qu’émettre les plus vives réserves. Le tribunal du travail pourrait fort probablement déclarer ce licenciement abusif, surtout si le salarié n’a aucun antécédent disciplinaire.

En cas d’un retard ou d’une absence, peut-il y avoir une retenue sur salaire? L’employeur n’a aucune obligation de payer les heures d’absence. Tout retard ou toute absence entraîne donc en principe une retenue sur salaire, strictement proportionnelle à la durée de l’absence. Nous constatons toutefois que nos clients, employeurs de la Principauté, se montrent assez tolérants quant aux aménagements d’horaires sollicités par leurs salariés les jours de grève. Ils acceptent aussi bien souvent que des salariés impactés puissent poser, même au dernier moment, des jours de congés payés, afin de limiter l’impact de l’absence sur la paie à la fin du mois.

L’employeur a-t-il des obligations d’accompagnement des salariés impactés par cette grève longue durée? Le droit monégasque n’impose aux employeurs aucune obligation d’accompagnement des salariés impactés. En pratique toutefois, il est dans l’intérêt des entreprises d’anticiper les perturbations et de s’organiser afin d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise. Nos clients employeurs aménagent donc leurs calendriers lorsque cela est possible (interventions prévues sur d’autres sites et déplacements à l’extérieur de Monaco reportés), décalent leurs réunions…