Taxe d’habitation : les contours du « chamboule-tout fiscal » se précisent

Hier, à l’occasion de la remise d’un rapport sur la refonte de la fiscalité locale par le sénateur LREM Alain Richard et le préfet Dominique Bur, l’entourage du Premier ministre a évoqué deux possibilités pour enterrer la taxe d’habitation : une suppression totale de cet impôt «dès 2020 » ou une suppression « étalée sur 2020 et 2021 ». La fin de cet impôt emblématique, qui représente 34 % des ressources fiscales des communes, se fera « sans remise en cause » des objectifs de déficit public. Pour compenser ce manque à gagner, source de préoccupation pour les communes et les départements, les deux rapporteurs proposent plusieurs pistes, articulées autour de deux scénarios. Le premier consiste à transférer au «bloc communal» (communes et communautés de communes) la part départementale de la taxe foncière, estimée à 14 milliards d’euros en 2020. Une solution qui implique une compensation pour les départements, qui pourraient bénéficier d’une fraction d’un impôt d’Etat. Dans cette hypothèse, « les communes rurales et une partie des petites villes » seraient « mieux compensées que les autres» car le taux de taxe foncière de leurs départements est « souvent élevé alors que leurs recettes de taxe d’habitation résultent d’un taux local faible », souligne le rapport. Le second scénario serait d’attribuer directement au bloc communal une part d’un impôt national, ce qui permettrait de maintenir en l’état la fiscalité des départements. Parmi les pistes avancées par Alain Richard et Dominique Bur figurent la TVA, la CSG et la taxe sur les carburants (TICPE). Pour des raisons budgétaires, les deux auteurs suggèrent par ailleurs de limiter la suppression complète de la taxe d’habitation aux seules « résidences principales » .En d’autres termes: d’exclure du champ de la réforme les « résidences secondaires » et les « logements vacants ».