La villa Les Rochers devant le Conseil d’État
Cette superbe demeure dispose d’un port et d’un quai situés en contrebas. La justice voulait les lui faire démolir, mais l’audience d’hier pourrait tout changer
C’est une magnifique villa de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Baptisé Les Rochers, perché sur les hauteurs, l’ensemble consiste en une sublime maison, une piscine offrant une vue imprenable sur la mer et un magnifique jardin exotique. La villa bénéficie également, depuis 1908, d’un port et d’un hangar de 1 100 m2, historiquement bâti pour accueillir un hydravion. Ces équipements sont complétés d’une installation de pompage d’eau de mer et d’une autre servant au rejet des eaux pluviales et à la vidange de la piscine. Mais depuis 2005, ces installations sont dans le collimateur des autorités, qui ont refusé de renouveler l’autorisation temporaire du domaine public maritime délivrée jusque-là, et maintes fois renouvelée. Suite logique, en novembre 2011, avec la décision du préfet des AlpesMaritimes de demander aux propriétaires de démolir les équipements, de remettre en état les lieux et de procéder à l’enlèvement des gravats. Des travaux dont le montant a été estimé par les propriétaires à plus d’1 million d’euros. La SCI qui possède la villa a donc tenté de faire annuler cette obligation de démolition en saisissant la justice administrative. D’abord le tribunal administratif de Nice, qui l’a déboutée de toutes ses demandes en juillet 2015, puis la cour administrative d’appel de Marseille, qui a confirmé le jugement niçois le 16 mars 2017. Saisi à son tour, le Conseil d’État a étudié l’affaire hier.
Vent favorable pour les propriétaires ?
Et le vent pourrait tourner en faveur des propriétaires de la villa. Un point de procédure a conduit le rapporteur public à demander l’annulation de la décision prise par la cour d’appel. En l’occurrence, le magistrat a considéré que la SCI n’avait pas « la garde » des lieux comme l’avaient estimé avant lui les juges marseillais. Selon le rapporteur public, la simple utilisation par la SCI d’installations qu’elle n’a pas construites ne suffit pas à justifier cette notion de « garde ». Cette légère nuance, associée au fait que l’usage du port est partagé avec la propriété voisine du Château Saint-Jean, suffit aux yeux du conseiller d’État à prononcer l’annulation de la décision de la cour d’appel. Si les juges le suivent, les propriétaires de la villa Les Rochers auront a minima gagné un délai appréciable pour affiner leurs arguments en vue d’éventuelles nouvelles audiences devant la juridiction administrative. Réponse du Conseil d’État dans les quinze jours.