La mise en examen du sénateur Kerimov annulée Cap d’Antibes
Coup de théâtre dans ce dossier sensible. La cour d’appel a annulé les poursuites engagées contre le milliardaire russe ainsi que d’autres suspects de blanchiment de fraude fiscale
oup de tonnerre dans l’affaire Kerimov. La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aixen-Provence a finalement décidé d’annuler la mise en examen du sénateur russe Suleyman Kerimov. Un rebondissement majeur dans ce dossier sensible. D’autant que d’autres protagonistes ont connu, hier, la même délivrance judiciaire. Le milliardaire russe avait été interpellé l’automne dernier à l’aéroport de Nice. La justice française le soupçonnait d’être le propriétaire occulte d’un vaste patrimoine immobilier au cap d’Antibes. Valeur estimée : plusieurs centaines de millions d’euros. Selon l’accusation, le Suisse Alexander Studhalter aurait servi de prête-nom au sénateur du Daghestan. Les deux hommes avaient été mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ». Écroué en janvier dernier, (Photo EPA) Alexander Studhalter a séjourné deux mois en détention. Suleyman Kerimov avait quant à lui échappé à la prison moyennant le paiement d’une caution record : 40 millions d’euros.
« Honneur rétabli »
Saisie par leurs avocats, la cour d’appel a rendu son arrêt hier après-midi. Et estimé que ces mesures coercitives n’étaient pas conformes au droit. Leurs mises en examen ont donc été annulées. Une décision rendue dans le huis clos de la chambre du conseil. Pour autant, dès hier, la défense d’Alexander Studhalter a salué l’annulation de « l’ensemble des mises en examen » visant l’homme d’affaires. De quoi « rétablir l’honneur d’Alexander Studhalter, dont la présomption d’innocence avait été gravement mise à mal. » La défense de Suleyman Kerimov n’a, pour sa part, pas donné suite à nos sollicitations. Ces deux protagonistes ne sont pas les seuls à avoir obtenu satisfaction. Me Alexandre Kurgansky, « le notaire des stars », était le dernier en date à avoir connu une mise en examen. Lui aussi a vu abandonner ces poursuites. « Il a toujours soutenu être intervenu en simple qualité de conseil de M. Studhalter, rappelle son conseil, Me Gérard Baudoux. Son intervention dans ce dossier était exclusive de toute complicité d’éventuelle fraude fiscale. Et il n’a jamais été en position de participer à quelque blanchiment que ce soit. »
Pourvoi possible
Un autre notaire, un agent immobilier, deux avocats et les membres d’une riche famille azuréenne faisaient aussi l’objet de poursuites. Ont-elles été annulées là encore ? L’information n’a pas fuité les concernant. Reste que, pour Me Baudoux, «le sentiment qui émane de ce dossier, c’est que les mises en examen n’étaient pas fondées en droit. » Une annulation collective des mises en examen sonnerait-elle le glas de l’affaire Kerimov ? Pas forcément. Du côté du parquet général, on indique « être en cours d’analyse de l’arrêt ». Un pourvoi en cassation peut encore être formé dans les cinq jours qui suivent. De son côté, Bercy pourrait encore se saisir du dossier. Sur un volet moins judiciaire que financier, cette fois-ci.