Plaine du Var : la justice valide le plan d’Eco-Vallée
Après avoir été retoqué en 2017 pour manque d’études d’impact, le projet reprend des couleurs. En appel, l’association qui contestait le projet a été déboutée
En appel, la justice a finalement validé le projet de l’Éco-Vallée de la plaine du Var. L’opération d’intérêt national pourra donc voir le jour. Exit le recours de l’association écologiste Capre 06 qui avait obtenu, en 2017, l’annulation de ce Projet stratégique et opérationnel. Ce projet d’Éco-Vallée est une opération d’intérêt national (OIN) initiée en 2007 par le maire de Nice, Christian Estrosi, sur un territoire de 10 000 hectares, dans la basse vallée du Var (lire ci-dessous). Le maire était alors ministre de l’Aménagement du territoire.
« Irrecevable »
Dans un jugement rendu le 22 juin, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé le jugement rendu en 2017 par le tribunal administratif de Nice qui avait
estimé que ce plan officiellement adopté en 2015 définissant les opérations d’urbanisme à venir sur la zone aurait dû être précédé
d’une étude d’incidences Natura 2000. Dans son jugement, la cour d’appel indique que la demande présentée par l’association
Capre 06 est « irrecevable » dans la mesure où le document contesté « n’est pas de nature à produire des effets notables»,
si bien que « la délibération qui l’autorise n’est pas susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ».
«Soin particulier à l’environnement »
Dans un communiqué, l’Établissement public d’aménagement (EPA) chargé de mettre en oeuvre cette opération d’intérêt national a indiqué que, «nonobstant ce jugement », «il s’applique à apporter un soin tout particulier à l’environnement dans l’ensemble de ses études et de ses actions (et à) initier des opérations toujours respectueuses de l’environnement et de la biodiversité ». L’association Capre 06 a, de son côté, rappelé que « l’Autorité environnementale, sur chacun des projets du PSO, évoquait le fait qu’il manquait une étude d’impact environnemental globale sur les conséquences de l’OIN». Ce jugement ouvre donc les portes à la poursuite de ce projet de très grande envergure.