La confiscation des fonds de Karim Wade refusée à l’État sénégalais
À l’instar des juges parisiens, la justice monégasque a refusé la confiscation des comptes bancaires du fils de l’ancien président du Sénégal, en conflit avec l’actuel dirigeant du pays
L’affaire, jugée mardi par le tribunal correctionnel de Monaco, a tous les ferments d’un règlement de compte politique. Les juges ont rejeté la demande de l’État du Sénégal concernant la confiscation des fonds détenus en Principauté par M. Karim Wade, ancien ministre de ce pays d’Afrique de l’Ouest, fils de l’ex-président Abdoulaye Wade de 2004 à 2012, et candidat malheureux aux dernières élections présidentielles. Son cercle d’amis, dont le très proche homme d’affaires Ibrahim Aboukhalil, est également visé par cette procédure. À l’instar de l’arrêt du 14 mars 2018 de la Cour d’Appel de Paris, la décision monégasque a refusé d’exécuter, en Principauté, la requête sénégalaise dirigée contre huit prévenus, représentés à l’audience par un bataillon d’avocats des Barreaux de Monaco, Paris et Dakar. L’historique s’impose avant d’en venir aux faits relatés avec pertinence par le président Jérôme Fougeras Lavergnolle.
« Des faits qui auraient été condamnés à Monaco»
Karim Wade était pressenti pour succéder à son père à la tête de la République du Sénégal. Mais le scrutin de 2012 désigne Macky Sall comme chef d’État. Le nouveau président entreprend rapidement d’affaiblir son opposant et ceux qu’il considère comme ses « prête-noms ». Il instaure la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI). Cette juridiction d’exception va
condamner Karim Wide à six ans de prison ferme, plus une amende de 138 milliards de francs CFA (209 millions d’euros) pour « enrichissement illicite ». Le procureur de cette même Cour va réclamer à la justice monégasque l’autorisation de confisquer également tous les biens détenus en Principauté. «Si l’État du Sénégal se constitue partie civile, souligne le procureur Alexia Brianti, cela ne signifie pas pour autant que son intervention et sa demande sont recevables… » Aussitôt, Me Thomas Giaccardi,
avocat du Sénégal, considère que son « client a intérêt à intervenir à cette audience. Car ces dirigeants ont demandé l’entraide internationale pour obtenir la confiscation des sommes bloquées à Monaco. Les délits reprochés, trafic d’influence, recel, corruption sont des faits qui auraient été condamnés, évidemment, en Principauté. Ordonnez cette saisie… »
« C’est le système des filets dérivants »
De son côté, le président Jérôme
Fougeras Lavergnolle a invité l’État du Sénégal et les autres parties à faire valoir leurs observations. D’emblée, Mes Olivier Marquet et Corinne Dreyfus-Schmidt, avocats de M. Aboukhalil et de trois autres prévenus, sont surpris «par l’intervention de cet État étranger. Outre sa politique agressive dans ce dossier, il ne peut avoir la qualité de partie dans ce procès. J’ai vécu l’expérience du procès dans ce pays ! Quand on a l’outrecuidance de poser des questions qui dérangent le président sénégalais, des gardes armés lourdement vous entourent… On cherche l’argent dans un pays où la loi est au service du pouvoir. C’est le système des filets dérivants. Aucun des critères applicables de la Convention de Palerme est réuni et applicable. Déclarez la demande ir recevable. »
« Le Droit triomphe à Monaco comme à Paris »
À tour de rôle, les autres avocats évoquent des « situations inacceptables dans une démocratie. Les procès n’ont pas été équitables et les décisions non respectées. Les faits reprochés d’enrichissement illicite ne sont pas prévus dans le Code monégasque. Ils ne peuvent pas être assimilés à du blanchiment et de la corruption. N’autorisez pas cette confiscation… » Me Seydou Diagne (Dakar), souligne surtout la volonté « d’un État qui a réussi à instrumentaliser la justice sénégalaise. Mais votre justice ne doit pas accepter cette décision sur son territoire…» Enfin, Me Bernard Bensa appréciera « la chance d’avoir une justice monégasque respectueuse face à celle du Sénégal. La France a classé sans suite ses demandes ! Quel acharnement! Jusqu’à venir frapper à la porte de votre tribunal… » À l’annonce du rejet des demandes, Me Corinne Dreyfus-Schmidt (Paris) a déclaré : « Si le Sénégal a exercé des pressions, le Droit triomphe à Monaco, comme à Paris où les mêmes demandes ont été rejetées ! » Est-ce un sérieux coup d’arrêt au projet politique fomenté afin de couler un adversaire ?