L’ex-aide à domicile réclame euros d’indemnités
Elle a travaillé deux mois pour une octogénaire, aujourd’hui décédée. Elle estime ne pas avoir été licenciée officiellement et assigne la fille, une retraitée de devant les Prud’hommes
C’est une situation ubuesque qui lui ôte le sommeil depuis plus de 2 ans. Un imbroglio administratif qui va conduire une retraitée de SaintLaurent-du-Var devant le conseil des Prud’hommes de Nice où lui est réclamée la somme astronomique de 535 000 euros pour un document que sa mère, aujourd’hui décédée, n’aurait pas envoyé. En mars 2016, la maman de Jenny Cacan, âgée de 88 ans, a recours aux services de Béatrice, une aide à domicile de 56 ans, qui habite le même immeuble qu’elle, à Nice. Ménage, préparation des repas, couché, soit 56 heures par mois, payés 560 euros via les chèques emploi service universel (CESU).
« Nul n’est censé ignorer la loi »
Le 30 avril, à la suite d’une chute, l’octogénaire est hospitalisée. « J’ai contacté cette dame pour lui indiquer qu’elle n’aurait pas à s’occuper de ma mère le temps de son hospitalisation. Que nous la recontacterions quand elle sortirait ». Finalement, l’octogénaire est diagnostiquée Alzheimer et intègre la Villa des Collettes, un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) de Cagnes-surMer. Jenny Cacan téléphone à Béatrice pour l’en informer. Le 31 mai, la maman de Jenny reçoit, à la maison de retraite, une lettre manuscrite de son ancienne voisine et aide à domicile qui sollicite le versement de son salaire du mois de mai, des indemnités de licenciement, un certificat de travail et une attestation Assedic. Jenny tombe des nues. Elle se renseigne auprès de l’inspection du travail. « On m’a demandé avezvous fait un contrat de travail en CDD? Non. Alors c’est automatiquement un CDI. Ce que j’ignorais. Mais nul n’est censé ignorait la loi, reconnaît-elle . En cas de rupture du contrat il faut verser des indemnités de licenciement, qui s’élevaient à 140 euros. Je lui ai envoyé un chèque et une lettre de licenciement. Mais pas les 560 euros du mois de mai puisqu’elle n’avait pas travaillé » explique la professeure de chimie à la retraite. Suivront les 7 et 30 juin une lettre manuscrite puis une mise en demeure dactylographiée, adressées à la maison de retraite, dans lesquelles l’auxiliaire de vie exige une nouvelle fois le salaire de mai et une lettre de licenciement écrite de sa main. Pôle Emploi aurait refusé de l’enregistrer comme demandeur d’emploi « car le signataire de la lettre de licenciement n’est pas l’employeur ». Convoquée devant le conseil des Prud’hommes de Nice le 27 février 2017, l’octogénaire, représentée par un avocat, est condamnée à verser les 560 euros du mois de mai.
« Ça l’a mise dans un de ces états »
« Nous avons payé. Quant à l’attestation Assedic, l’inspection du travail m’a assuré qu’elle était valable, même si elle était signée de ma main, et qu’elle n’en délivrerait donc pas d’autres » affirme Jenny. Le 8 avril un courrier de la cour d’appel d’Aix-en-Provence l’informe que l’aide à domicile a attaqué la décision rendue à Nice et réclame 12 000 euros, « pour les salaires échus et à titre de provision », de frais d’avocat et de dommages et intérêts. « Vous vous rendez compte, envoyer des courriers (Photo M. T.) comme ça à une personne âgée, vulnérable, s’indigne Jenny Cacan. Ça l’a mise dans un de ces états. A son âge, être poursuivie en justice. Ça l’a beaucoup atteinte. Surtout de la part d’une voisine qu’elle estimait et qui, je trouve, s’occupait bien d’elle ». L’octogénaire n’ira pas à la cour d’appel. Le 4 juillet, elle décède à Cagnes-surMer. Leur avocat classe le dossier. L’employeure, décédée, ne peut plus être poursuivie. Jenny pense en avoir fini avec cette affaire. Mais un an après, quelle n’est pas sa surprise de recevoir une convocation devant le conseil des Prud’hommes de Nice pour le 10 octobre. L’auxiliaire de vie réclame à Jenny, en sa qualité d’héritière, 535 000 euros, soit 600 euros par jour d’astreinte entre le 1er mai 2016 et aujourd’hui, outre des frais d’avocat et des dommages et intérêts pour ne pas avoir délivré le document administratif demandé.
« Il faut prendre ses responsabilités »
« Un document qu’on ne pourra jamais lui donner car son employeure est décédée, argumente Jenny qui ne cache pas sa colère et son désespoir. Elle a travaillé deux mois pour ma mère. Je n’arrive pas à en sortir. C’est l’imbroglio total. Je n’en dors plus ». « Il faut prendre ses responsabilités, répond avec fermeté Me Emilie Farrugia, l’avocate de l’aide à domicile jointe par téléphone. Elle n’a jamais donné le certificat de travail du temps de sa mère, elle a fait un document à sa place alors que celle-ci n’était pas sous tutelle. Ma cliente n’a pas pu être indemnisée par Pôle Emploi ».