Quels risques judiciaires ?

Concrètement, que risque un harceleur, audelà de la simple sanction disciplinaire? Le parquet général, par la voix du premier substitut du procureur, Cyrielle Colle, apporte des éléments de réponse.

■ Des enquêtes de la Sûreté publique « En matière de harcèlement scolaire, toutes les plaintes et dénonciations aux services de police font l’objet d’une enquête et sont traitées par le parquet général.»

■ Une réponse graduelle selon la gravité des faits et la personnalité du mineur « Pour des faits de faible ampleur, pour lesquelles la responsabilité pénale personnelle d’un mineur n’est pas aisément caractérisée, le parquet général, dans le cadre d’un partenariat mis en oeuvre depuis  avec la Direction de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, laisse le soin aux chefs d’établissements de prendre les mesures disciplinaires adaptées. Lorsque les faits sont caractérisés mais n’ont pas eu une répercussion trop grave sur la victime et qu’ils ont cessé au cours de l’enquête, le mineur peut faire l’objet d’un rappel à la loi ou d’une admonestation. Enfin, pour les faits les plus graves, des poursuites peuvent être engagées à l’encontre du mineur. »

■ Les peines Le harcèlement est prévu par l’article - du Code pénal. « Il est puni, lorsqu’il n’a causé aucune maladie ou incapacité totale de travail, des peines de trois mois à un an d’emprisonnement et de  à  € d’amende ; lorsqu’il a causé une maladie ou une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours, des peines de six mois à deux ans d’emprisonnement et de   à   €; lorsqu’il a causé une maladie ou une incapacité de travail excédant  jours, des peines d’un à trois ans d’emprisonnement et de   à   € d’amende.» Pour rappel, l’excuse de minorités implique qu’en matière de délits, les mineurs encourent la moitié des peines prévues par la loi.