Il bloque la vente d’un appartement avec un chèque en bois de euros
On a vu pire dans des dossiers de chèques sans provision ! Mais émettre un montant de 360 000 euros sans équivalence sonnante et trébuchante sur le compte bancaire tient plus de l’inconscience que de l’audace. Certainement à cause d’un impérieux besoin d’argent, un ex-militaire, débutant en affaires et intéressé par un bien immobilier, a ignoré l’interdit afin de bloquer la vente d’un appartement. Il a signé l’offre d’achat en versant 10 % de la somme sans se soucier des conséquences du découvert ! À l’issue d’une plainte des bénéficiaires, il a comparu devant de tribunal correctionnel. Outre la peine de 2 500 euros d’amende avec sursis, il devra verser 361 000 euros à la partie civile.
« Tout le monde le fait dans la profession »
À défaut d’être ingénieux, le plan était simple. Le gérant de société essaie de se justifier à la barre, face aux questions pressantes du président Jérôme Fougeras Lavergnolle. « Pour moi, expose-t-il, ce chèque était un dépôt de garantie afin de bloquer l’affaire jusqu’au compromis… »
Ses précisions ont l’air d’une évidence… sauf pour le magistrat. « Le chèque est un instrument de paiement ! Au moment de sa rédaction, saviez-vous que vous n’aviez pas ces fonds disponibles ? Si la vente avait abouti, comment auriez-vous trouvé l’argent?» Le prévenu répond aussitôt : « Par un investissement ! Cette histoire de chèque c’est quelque
chose d’habituel dans la profession. Tout le monde le fait… » La partie civile n’est pas du même avis: « Cet homme savait que son offre était acceptée, lance Me Thomas Giaccardi. Le 26 novembre 2016, il signe l’offre. Deux jours plus tard, c’est le chèque remis au notaire et bon de commission. Monsieur a manqué à ses obligations. Il y a également un préjudice car mon client n’a perçu aucune somme. »
« Mon client est naïf et incompétent. Mais honnête ! »
« La procédure montre un retour des pratiques de chèques sans provision pour des ventes, estime le premier substitut Olivier Zamphiroff. Dans ce dossier, il y a la place à l’élément intentionnel. Je ne comprends pas des explications fondées sur aucun texte autonome pour éviter de mettre un chèque à l’encaissement. Prononcez une amende que vous apprécierez afin de l’assortir du sursis. » La défense s’emporte… «Mon client pensait faire fortune dans le privé, gronde Me Gaston Carrasco, du Barreau de Nice. Àce jour il n’a pourtant fait aucune affaire. Il est naïf et incompétent. Mais honnête ! Dans ce dossier, il a suivi les instructions de l’agence immobilière. La constitution de partie civile est irrecevable. Cet homme n’a jamais été de mauvaise foi et il n’a aucune intention de ne pas payer le chèque… » Le tribunal suivra les réquisitions du ministère public.