ans de combat judiciaire pour récupérer ses biens
Après l’annulation en cassation de toute la procédure lancée par l’URSSAF, cette Azuréenne veut récupérer le bail commercial, la villa, l’appartement, la voiture qui avaient été saisis
Après 25 ans de procédure, mon bon droit a été reconnu. Je vais donc demander la restitution de tous les biens qui m’ont été enlevés, le bail commercial du Coq Hardi, ma villa de la Corne d’Or, les parkings, mais aussi ma voiture et mon appartement qui ont été les derniers à être saisis le 5 octobre 2018, s’exclame Claudine Gaziello. Depuis le petit appartement social de Villefranche-sur-Mer dans lequel elle a pu se réfugier après son expulsion, cette commerçante observe toujours la spirale qui l’a entraînée vers la ruine. Et chaque épisode douloureux est gravé dans sa mémoire. «Tout a commencé le 18 novembre 1993 par une assignation commerciale à l’initiative de l’URSSAF qui me réclamait 61000 euros alors que je n’avais jamais reçu de mises en demeure», souligne-t-elle.
jugements au tribunal de commerce
Claudine Gaziello exploitait alors en nom propre et depuis 19 ans l’hôtelrestaurant Le Coq Hardi, au 8 boulevard de la Corne d’Or. Le tribunal de commerce avait constaté son état de cessation de paiement puis avait placé le 6 janvier 1994, la gestionnaire du Coq Hardi en liquidation judiciaire. La cour d’appel d’Aixen-Provence avait confirmé dans un arrêt du 13 avril 1995 ce jugement. Les procédures ayant continué de proliférer, le tribunal de commerce avait ordonné le 14 décembre 2015, la vente aux enchères publiques des biens immobiliers appartenant à Claudine Gaziello. L’activité de cette juridiction a atteint dans ce dossier un niveau élevé: 31 jugements, 51 ordonnances par juge-commissaire et 8 ordonnances présidentielles. Elle a vu son patrimoine s’envoler petit à petit au gré des saisies et des ventes aux enchères, tandis qu’elle était privée de ressources. «J’ai tenu depuis dix ans grâce à ma retraite modeste, un peu plus de 700 euros et j’ai pu continuer les procédures uniquement grâce à l’aide juridictionnelle. J’ai souvent songé à ce que mon père me disait: Si tu as raison, fonce !» ,insiste-t-elle. Après 25 ans d’un incroyable combat judiciaire qu’elle n’a jamais abandonné, celle-ci affirme: « Il n’y avait en réalité aucune créance. Je ne devais rien, j’étais même in bonis» Car cette commerçante a gagné le 20 mai 2016 lorsque la cour de cassation a annulé la contrainte décernée le 29 mars 1993 à la suite de l’action de l’URSSAF. Toute la procédure pendante est alors tombée. Mais pour crier enfin victoire Claudine Gaziello a encore dû attendre l’issue du pourvoi introduit contre l’arrêt qui la blanchissait.
La saisie continue
Ce fut chose faite le 30 novembre 2017, la Cour de cassation ayant alors estimé que l’action n’était pas recevable. Mais la machine judiciaire actionnée depuis 1993 n’a pas été stoppée pour autant. Alors qu’elle n’était plus débitrice, Claudine Gaziello était toujours sous le coup de la vente de ses biens aux enchères publiques. Dans son patrimoine, il ne restait plus que le deuxpièces qu’elle occupait. Et aucune de ses actions n’a permis d’empêcher la vente aux enchères de son appartement après qu’elle en a été expulsée le 5 octobre dernier. La voilà blanchie mais entièrement dépouillée. «Je n’en ai pas fini avec la justice!», s’exclame Claudine Gaziello qui a déposé une plainte à la suite de cette expulsion. Toujours déterminée, elle sait que le combat de sa réhabilitation l’attend. «On m’avait promis de me mettre à la rue, le terme a été employé. Je veux maintenant récupérer tous mes biens, sans compter les indemnisations que je vais demander!»