Travail : le point sur les projets de réformes
Lors d’un point presse hier, Didier Gamerdinger a tenu à faire le point sur les réformes qui se profilent dans le monde du travail, et qui vont du dépoussiérage à la (presque) révolution
Les réformes vont bon train du côté du travail. Après le travail de nuit, les équipes de Didier Gamerdinger, conseiller de gouvernement ministre des Affaires sociales et de la Santé, se penchent sur trois autres chantiers dont il a souhaité parler à la presse. Du simple dépoussiérage (ou toilettage, comme on dit dans les ministères) des lois qui régissent les syndicats, jusqu’à l’entrée du tout numérique dans les administrations du Travail, voici un bref tour d’horizon de ces chantiers et ce que cela va impliquer pour les salariés de la Principauté.
. L’intérim
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Ce dossier concerne 3000 personnes environ. « C’est un chiffre constant » commente le Conseiller. Et c’est suffisant pour s’attacher à leur offrir une législation qui correspond à la spécificité de l’intérim. « 68 % des missions durent moins de 6 mois, et seules 3 % des missions d’intérim dépassent les deux ans, on ne peut donc pas soutenir l’idée que ce sont des CDD de longue durée déguisés » ajoute-t-il, en réponse aux récriminations des organisations syndicales. « L’intérim est important pour tout le monde car il accompagne la croissance en apportant de la flexibilité et de la souplesse. »
Seulement voilà, en dehors d’une charte, qui n’a rien de contraignant et qui relève plus du code de bonne conduite, il n’existe aujourd’hui aucune règle pour encadrer l’intérim, et les travailleurs intérimaires ne bénéficient pour l’heure que des protections standards de la règlementation. Cela devrait bientôt changer : « Nous sommes en phase de rédaction du projet. Il sera envoyé à tous les partenaires sociaux d’ici Mars. »
. Les syndicats
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La création des syndicats est régie par des ordonnances de 1944. « Nous étions dans un contexte d’après guerre, à la sortie de l’occupation. Ces textes ont été édités pour favoriser l’expression syndicale. Ces deux textes fonctionnent, mais ils ont plus de 70 ans et méritent d’être modernisés » explique Didier Gamerdinger. Selon la méthode qui est désormais la sienne, il va de nouveau instaurer une consultation participative. « Nous allons voir avec les syndicats quelles parties ils souhaitent moderniser. » Mais le conseiller a déjà ses idées : « Aujourd’hui, il faut un arrêté ministériel pour valider la création d’un syndicat après vérification par les administrations. Peut-être que nous pourrions faire plus simple qu’un arrêté ministériel » lance-t-il. Il envisage aussi d’allonger la possibilité d’allonger les mandats des bureaux de 1 an à 3 ans pour les syndicats qui le souhaitent.
Autre domaine de réflexion : la représentativité. « Il n’y a pas aujourd’hui de critères de représentativité dans la loi monégasque. Or, on peut se poser la question de savoir ce que pèse chacun des syndicats » constate Didier Gamerdinger. Un constat partagé par Olivier Cardot, le secrétaire général adjoint de l’Union des syndicats de Monaco : « C’est une loi que nous demandons depuis 2012. Nous souhaitons la mise en place de critères simples et objectifs afin de savoir sur quelle base on octroie de la représentativité à un syndicat. »
Les équipes du ministère vont donc procéder à un tour d’horizon de ce qui se fait dans les pays européens pour définir ce qui pourrait fonctionner à Monaco.
■ . Révolution numérique
Pour le conseiller, le constat est clair : « Les entreprises à Monaco ont une très forte attente d’une plus grande fluidité dans les rapports avec l’administration du travail ».
Aujourd’hui, les entreprises doivent tenir un registre de paie dans un cahier, remplir des liasses de documents pour les accidents du travail, déclarer les employés sur papier... le papier et les coups de tampons sont omniprésents dans un monde où la flexibilité est de plus en plus demandée. Un restaurateur qui a besoin d’un extra le week-end doit s’y prendre avant la fermeture des administrations le vendredi soir.
Pour contrer tout cela, le Conseiller souhaite un virage numérique : « Il faut faire évoluer le droit monégasque pour que les documents numériques aient autant de valeur que les documents sur papier. Notre administration traite 40000 déclarations d’embauche chaque année. Il s’agit d’une numérisation à applcuiation massive ! »