Neuf employés sans contrat de travail sur un chantier

Le 24 août 2016, l’inspection du Travail contrôlait un appartement en travaux situé au niveau de la rue Grimaldi. L’agent chargé de surveiller l’application de la législation en vigueur remarquait la présence de neuf personnes employées dans des tâches différents et démunies de contrat de travail. Le locataire du logement, interrogé à l’audience par le président Jérôme Fougeras Lavergnolle, a prétendu que ces gens étaient « des amis venus pour lui donner un coup de main dans le cadre d’une activité épisodique. En fait je conteste le nombre : ils étaient seulement quatre. » Pour le magistrat, « le procèsverbal dressé par l’inspecteur travail, jusqu’à preuve du contraire, est valable. D’autre part, ces gens que vous qualifiez d’amis, sont tous des salariés d’une société allemande employés sur un chantier d’une propriété située sur le territoire de Cap-d’Ail qui vous appartient. On peut alors se poser la question : dans l’urgence de vous installer avec vos enfants en Principauté au début septembre 2016, n’auriez-vous pas pris la décision de demander à ces personnes de venir pour accélérer les travaux ? » Le prévenu n’a plus contesté les faits. Le premier substitut Cyrielle Colle, dans ses réquisitions, demandait une amende importante. Au final, le tribunal condamnait le prévenu à une amende de 2 000 euros. A l’annonce de la sanction, il a émis l’intention de faire appel de la décision.