Rentrée scolaire / : inscriptions jusqu’au avril
Les inscriptions scolaires dans les écoles publiques de la Ville de Menton, pour l’entrée en maternelle, le passage au CP, ou un changement d’école si déménagement ont lieu jusqu’au avril au Guichet Unique, situé au 13 rue de la Marne.
Les demandes d’inscription des enfants nés entre le 1er janvier et le 28 février 2017 seront étudiées après la rentrée scolaire, selon les places disponibles dans leur école de secteur. La réponse sera donnée à la famille durant la première quinzaine de septembre.
Seuls les parents et représentants légaux des enfants peuvent effectuer les démarches d’inscription. En application de l’article 372-2 du Code Civil « chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale ».
Les familles sont invitées à consulter les documents et informations utiles (inscription scolaire, demande de dérogation, attestation d’hébergement, secteurs scolaires) sur le site de la Ville de Menton, rubrique « vos e-démarches – Espace Famille – Inscriptions scolaires 2019-2020 ».
Documents à fournir
Tous les originaux devront être présentés au moment de l’inscription : – Pièce d’identité du parent qui effectue l’inscription.
– Livret de famille ou le (s) extrait (s) d’acte de naissance du ou des enfants mentionnant la filiation avec les dates et lieux de naissance.
– Taxe d’Habitation 2018 au domicile légal actuel de la famille, ou, en cas de changement d’adresse depuis le 1er janvier 2018, fournir le bail ou le titre de propriété.
En cas d’hébergement : attestation à télécharger et informations utiles sur l’Espace Famille de la Ville de Menton. Renseigner l’attestation d’hébergement et fournir les justificatifs indiqués attestant du domicile à Menton. Une école sera proposée à titre provisoire dans l’attente des justificatifs d’une adresse définitive sur Menton. – Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture de consommation (pas d’échéancier) ou attestation du contrat à l’adresse du domicile légal actuel de la famille (électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou opérateur internet). – Carnet de santé avec les vaccinations obligatoires à jour (DT Polio). – En cas de divorce ou de séparation : jugement fixant l’autorité parentale et le domicile de l’enfant ou justificatif de la situation familiale. Fournir l’adresse du second parent.
– Attestation d’assurance couvrant l’enfant pour les activités périscolaires et extrascolaires en cours de validité (valable jusqu’au 15/09/2019). – Numéro d’allocataire CAF ou dernier relevé des prestations familiales monégasques.
– Avis d’impôt 2018 sur les revenus 2017 du foyer.
Demande de dérogation
Le document à télécharger et les informations utiles se trouvent sur l’Espace Famille de la Ville de Menton. L’inscription scolaire est effectuée prioritairement dans l’école de secteur. Cependant, pour des motifs spécifiques, les parents peuvent demander que leur enfant fréquente une école située en dehors de ce secteur ; dans ce cas, une demande de dérogation (téléchargement sur l’Espace Famille) doit être faite lors de l’inscription scolaire au Guichet Unique.
Le dossier doit disposer d’éléments suffisants d’appréciation, afin que la commission puisse examiner la demande et émettre un avis. La décision sera notifiée aux familles par courrier courant juin 2019. Important : date limite de dépôt de la demande de dérogation : avril.
Savoir +
Mairie de Menton, Guichet Unique Éducation Jeunesse : 13 rue de la Marne. www.menton.fr rubrique « vos e-démarches en un clic Espace Famille inscriptions scolaires 2019-2020 ». Accueil : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à12h30 et de 13 h 30 à 17 h ; jeudi : 8 h 30-12 h 30, fermé l’après-midi (accueil téléphonique). Tél.04.92.10.50.38. ou 04.92.10.51.19.