Employé non déclaré : 1 000 € d’amende
Le travail non déclaré n’a pas sa place en Principauté. » Une phrase frappée du bon sens et martelée dans le cadre de son action contre le travail dissimulé par la Direction du Travail. D’où un ensemble de contrôles mis en place avec la Sûreté Publique et l’Action Sanitaire dans les secteurs du bâtiment et de la restauration. Et une énième citation devant le tribunal correctionnel pour « activité au black » avec des faits fantasques.
« Un retard dans les démarches d’embauche »
Quand les inspecteurs approchent de la « Casa del gelato », sur le quai Jean-Charles-Rey, à Fontvieille, le 6 juillet 2017, une personne fuit afin de se soustraire au contrôle. Il est vite rattrapé par les policiers afin d’en connaître les raisons. C’est un plongeur employé par l’établissement… La logique s’applique avec l’interrogatoire du gérant. C’est un Italien. Il a séché l’audience au bénéfice de la représentation par son conseil. Qu’importe : le président Jérôme Fougeras Lavergnolle répercute les réponses. « Le responsable reconnaît un retard dans les démarches d’embauche. Mais il assure que la situation a été régularisée dans l’attente des documents. Les fonctionnaires s’adressent à la Direction du Travail qui affirme le contraire : l’employé n’a jamais été déclaré ni régularisé. » Brièvement, le conseil du gérant soulève une nullité « in limine litis », c’est-àdire avant toute défense sur le fonds, et plaide la relaxe car « son client n’est pas l’employeur ».
Vive réaction du premier substitut Cyrielle Colle :
« C’est bien le gérant qui a été cité pour violation des conditions d’embauche... L’individu était en train de travailler au moment du contrôle. D’où sort cette version : Je ne suis pas l’employeur. Je suis le gérant commanditaire de la société anonyme. Pourtant, c’est bien lui qui gère et qui répond à l’Inspection du Travail. À ce stade, la personne physique et morale a la qualification d’employeur. »
« Il est venu donner un coup de main »
Pour la représentante du Parquet, le responsable «a menti aux services de police et à l’inspecteur du Travail. Il y a un problème de documents. Aucune demande d’autorisation d’embauche n’est parvenue à la main-d’oeuvre. Il faut le poursuivre afin d’éviter le renouvellement de cette situation avec une peine d’amende de 2 000 euros. » Me Yann Lajoux assure la défense de son client en évoquant un cas isolé «à cause d’un coup de feu. C’est la société qui emploie. La citation me semble incomplète sur ce point de droit. Un salarié était malade et le jeune homme est venu donner un coup de main. Prenez en compte que le prévenu est commerçant à Monaco depuis une quarantaine d’années… » Le tribunal optera pour une peine d’amende de 1 000 euros.