Loi anticasseurs : Macron veut saisir le Conseil constitutionnel
Cette saisine exceptionnelle se fera si le Sénat vote, aujourd’hui, le texte de la même façon que l’Assemblée, privant ainsi l’exécutif d’éventuels aménagements souhaités
’est la deuxième fois de l’histoire de la Ve RépuCblique
qu’un Président décide de soumettre aux « sages » un texte avant sa promulgation. Emmanuel Macron a décidé de faire appel au Conseil constitutionnel s’agissant de la proposition de loi anticasseurs, qui devrait être adoptée définitivement, aujourd’hui, au Sénat. Le chef de l’Etat a « informé le gouvernement de son souhait de saisir le Conseil constitutionnel. Il est ainsi pleinement dans son rôle de garant des libertés publiques dans notre pays », a déclaré, hier, le porteparole du gouvernement, Benjamin Griveaux, à l’issue du Conseil des ministres.
députés LREM se sont abstenus
Le passage du texte « visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations » en première lecture à l’Assemblée nationale avait été marqué par une rébellion inhabituelle d’élus de la majorité présidentielle, particulièrement remontés, comme la gauche, notamment sur les interdictions administratives de manifester et les fouilles dans les manifestations. Cinquante députés de La République en marche (LRM) s’étaient abstenus lors du vote début février, un chiffre jamais atteint depuis 2017 pour un texte soutenu par le gouvernement. L’article 2 adopté à l’Assemblée va plus loin que le texte de départ, rédigé quelques mois plus tôt par des sénateurs de droite et mis au calendrier des députés par l’exécutif en réponse au mouvement des « gilets jaunes », en permettant au préfet d’interdire à des personnes de prendre part à toute manifestation sur le territoire national durant un mois. Le texte permet aussi, sur réquisition du procureur, des fouilles des sacs et véhicules dans les manifestations et à leurs abords, afin de rechercher des « armes par destination » (marteaux, boules de pétanque, etc.).
Trois articles dans le collimateur
Si le Sénat, dominé par l’opposition de droite, adopte le texte ce soir dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée, il sera définitivement adopté et priverait donc de fait le gouvernement et sa majorité d’éventuels aménagements qu’ils auraient souhaité apporter dans la version finale. « Le président de la République a donc informé le gouvernement de son intention de saisir le Conseil constitutionnel, en particulier sur trois articles de ce texte : l’article 2 sur la possibilité de procéder à des fouilles, l’article 3 sur les restrictions de manifester et l’article 6 sur la création d’un nouveau délit de dissimulation du visage », a rapporté Benjamin Griveaux.