DIVORCE À LA BARRE L’épouse trompée pouvait-elle fouiller l’ordinateur du mari ?

Deux regards remplis de haine, mépris, vengeance. C’est l’image d’un couple allemand observé à la barre du tribunal correctionnel. En instance de divorce depuis février , mari et femme ont recours à la justice pour régler le partage des biens.

La procédure de divorce est consécutive à la découverte d’une relation adultère de Monsieur. Afin que Madame bénéficie d’un meilleur partage des placements financiers effectués par son époux, elle va fouiller dans l’ordinateur familial. Comme elle est incapable de contourner le mot de passe de son conjoint, une amie est appelée à la rescousse afin de forcer le système. Documents bancaires et l’ensemble du courrier, une fois récupérés, sont versés dans la procédure pour renforcer la cause de cette femme…

À la barre, l’époux s’estime victime d’atteintes frauduleuses aux données informatiques et au secret de la correspondance : « Pour mes transactions boursières, je n’utilisais pas l’ordinateur familial. Il n’y avait pas de code. J’avais mon matériel personnel, dont j’étais le seul à connaître le moyen d’authentification pour me connecter. » Le président Jérôme Fougeras-Lavergnolle interroge la prévenue sur la finalité de son investigation minutieuse et méthodique du disque dur. « C’était autant de preuves pour montrer que mon mari mentait, reconnaît-elle. Notamment un rapport de gestion de portefeuille du  mars  où apparaissent les nombreuses opérations boursières. » Le conseil de la partie civile est plus mordant : « Dans la précipitation de la séparation, mon client va quitter le domicile conjugal, avance Me Sarah Filippi. Madame, autorisée à résider chez le plaignant, en profite pour changer les serrures et déposer plainte. Elle va remiser les effets personnels dans un garage… » L’avocate concentre alors sa plaidoirie sur le contexte contentieux. « On tente de se dédouaner devant votre tribunal. Car la prévenue, curieuse, va piller l’ordinateur afin de soutirer un maximum d’argent et orienter le divorce à son avantage. Elle va ouvrir également tout le courrier adressé à son exépoux et s’en servir pour étayer la procédure. »

Comme la loi informatique a été créée après l’infraction*, le premier substitut Cyrielle Colle réclame la relaxe.

« Aucune difficulté pour la violation du secret de la correspondance. Cette femme voulait démontrer sa bonne foi. Toutefois, le tribunal n’a pas à s’immiscer dans la vie de deux époux qui s’écharpent devant vous. C’est à votre juridiction d’apprécier la peine. »

« C’est la victime qui devrait être à la place de la prévenue, martèle Me Thomas Giaccardi. On déclare   € de patrimoine. Or, grâce à ce document, , M€ avaient déjà disparu de la procédure. En septembre , une expertise judiciaire estime la somme à , M€ ! Son mari essaie de réduire à néant toute une vie commune. Sans produire ces montants, on était sur un déni, un droit de spolier ! Il cachait son patrimoine. Ma cliente devait-elle partir une main devant, une main derrière après  ans de mariage ? Prononcez la relaxe ! »

Le tribunal rendra son jugement le mardi  mars.