Condamné pour avoir utilisé le nom « Monaco »
En général, le sacrosaint principe de territorialité engendre des droits de propriété intellectuelle étroitement liés à une nation qui les a concédés. On comprend qu’en Principauté le gouvernement veille également au grain. Ou plutôt aux royalties versées par les utilisateurs des produits estampillés « Monaco » et « Monte-Carlo ». Son bras armé ? Sa filiale « Monaco Brand » (MEM), dont l’objet est de valoriser et défendre le portefeuille de marques protégées et déposées de l’autorité souveraine dont elle est propriétaire. Au moindre écart, la sanction tombe. C’est la raison pour laquelle l’État monégasque a conduit devant le tribunal correctionnel une société parisienne qui commercialisait depuis 2014 des pièces et porte-clés frappés aux célèbres vocables monégasques. Pas au coin du bon sens au vu des photos présentées...
Outre le côté financier, l’action en justice vise également, sans le cacher, à porter
un coup d’arrêt à l’essor de la contrefaçon. À renforcer la lutte contre la copie frauduleuse frôlant le « pastichage apocryphe ».
« Flou juridique européen »
Au cours de l’audience, le président Jérôme Fougeras Lavergnolle, sans se lancer dans une investigation proche de l’analyse forensique, rappelle quelques manquements aux représentants légaux. « Il y a eu des tentatives de pourparlers : ils n’ont jamais abouti. Entendus à Paris, vous avez évoqué une décision de justice européenne qui déboutait la MEM de ses demandes. Vos produits étaient même vendus dans les commerces de Monaco. Pourquoi avoir poursuivi cette fabrication illicite de souvenirs ? » Du côté de la barre, la réponse oscille entre résistance et la préférence à « plaider coupable. Nous avons pris cette décision à la suite de l’infraction sanctionnée par le tribunal civil. Toutefois, nous n’avons eu aucune réponse à nos mails sur la modification du contrat. Le flou juridique européen évite le délit sur le caractère descriptif et géographique. En fait, aucune jurisprudence ne confirmait le droit du plaignant. Si nous étions sûrs de leurs droits, toute fabrication aurait cessé. » La partie civile, représentée par Me Régis Bergonzi, met en exergue le difficile bras de fer de l’État pour se défendre dans une longue bataille extrêmement compliquée. « Dans ce combat, estime l’avocat, il faut préserver l’image de la Principauté. L’exploitation concernée est autorisée moyennant licences. Or, à la barre, des contrevenants essaient d’éviter la redevance de 8 %. On se cache derrière des contestations sur un article concernant le genre de bibelots. On ergote pour faire durer et prendre de l’argent… avec une particulière mauvaise foi. Les produits litigieux et les moules ont été cédés pour une ultime plus-value au moment de la vente de cette société. L’addition ? 11 652,64€ de redevances ; 15 000€ de frais d’avocat depuis 2014 ; 5 000€ de préjudice moral plus 15 000€ pour la résistance morale. »
€ d’amende avec sursis
Dans ses brèves réquisitions, le premier substitut Olivier Zamphiroff demeure logique : « Pour tout achat où figurent Monaco et Monte-Carlo, il y a une part de l’attrait de la Principauté. Dans ces circonstances, prévoyez une amende assortie du sursis. » Quant à la défense, Me Xavier-Alexandre Boyer s’étonne « des négociations qui échoueront par le silence et se concluront par une mise en demeure. Pourtant, il y avait de quoi se méprendre sur l’étendue des droits de la MEM. La peine doit le prendre en compte. Que de temps perdu pour un simple litige commercial ! Enfin, aucun préjudice ne peut être évoqué aux vues du contexte et des incertitudes. Déboutez la partie civile. » Si le tribunal limite la peine à 3 000€ d’amende avec sursis, il octroiera 11 652€ de dommages et 3500€ de frais de procédure au plaignant.