Elle trouve dans la rue un ticket gagnant et empoche  M€ !

Après huit années de procédure, la justice a récemment conclu que Bercy n’était pas en droit de taxer une femme qui va récupérer  millions d’euros sur un ticket retrouvé dans la rue en . En regardant par terre, une femme avait trouvé en  le ticket gagnant de l’EuroMillions qui valait exactement   , €. Honnête, elle avait rendu le précieux reçu à la Française des jeux. Le joueur étourdi s’étant également déplacé, EuroMillions prenait alors la décision de ne pas verser de gain tant que les deux ne s’étaient pas mis d’accord.

La femme, Mme A... dos Santos, devait également renoncer à ses droits sur la cagnotte par écrit. Quelques semaines après, les deux se sont mis d’accord sur un arrangement honorable : le gagnant versera  M€ à celle qui avait retrouvé son ticket, soit , % des  M€. Cette dernière n’aurait de toute façon pas pu récupérer la récompense. Le règlement impose, en effet, que le paiement ne peut être remis qu’au joueur exclusivement et contre remise du reçu intact. Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Le fisc voulait alors imposer les  M€ perçus par Mme A... dos Santos. Quatre millions et  mille euros lui étaient effectivement réclamés, alors que les gains de jeu ne sont pas imposables.

Huit ans après, dans un arrêt datant du  juin , la cour administrative d’appel a donné tort au fisc en considérant que cette rémunération exceptionnelle n’était pas soumise à l’impôt. Contrairement à ce que demandait le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, comme le souligne L’Est républicain.