Quel arrêté ?

L’arrêté interruptif de travaux (AIT) est une mesure prévue par l’article L- du Code de l’urbanisme. Il peut concerner la réalisation d’une construction sans autorisation ou ne respectant pas une autorisation déjà délivrée (un permis de construire, par exemple). L’AIT est pris par le maire en tant que représentant de l’État – bien que le préfet, en tant que supérieur hiérarchique, puisse décider de le retirer s’il l’estime irrégulier. Une fois que l’arrêté est signé par le maire, notifié à son destinataire et transmis au parquet, c’est au maire qu’il appartient de le faire exécuter. Dans l’hypothèse où les travaux continueraient, «lemaire peut prendre toutes mesures de coercition nécessaires pour assurer une application immédiate ».